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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605431_20260318
18 mars 2026
Les parties ont été informées par courrier du 18 mars 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 18 mars 2026.
DTA_2606290_20260330
30 mars 2026
Les parties ont été informées par courrier du 28 mars 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 31 mars 2026.
DTA_2607613_20260417
17 avril 2026
Les parties ont été informées par courrier du 13 avril 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 avril 2026.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501622_20250425
25 avril 2025
Les parties ont été informées le 24 avril 2025 que l'affaire était radiée du rôle de l'audience du 25 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600858_20260424
24 avril 2026
Les parties ont été informées le 18 mars 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 19 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600218_20260119
19 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties que l’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 27 janvier 2025 à 10h15.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503836_20250617
17 juin 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 11 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501007_20250313
13 mars 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 20 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2301894_20250828
28 août 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2104031_20231206
6 décembre 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 5 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300409_20230306
6 mars 2023
L'affaire ayant été radiée du rôle. Considérant ce qui suit : 1. Par son mémoire enregistré le 15 février 2023, la société Free Mobile indique se désister de sa requête.
ORTA_2100057_20221004
4 octobre 2022
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 18 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407009_20241115
15 novembre 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 18 novembre 2024, le 15 novembre 2024. Des pièces, présentées pour M.
DTA_2514733_20250915
15 septembre 2025
Les parties ont été informées par courrier du 12 septembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 septembre 2025.
DTA_2600234_20260112
12 janvier 2026
Les parties ont été informées par courrier du 12 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 janvier 2026.
DTA_2600536_20260120
20 janvier 2026
Les parties ont été informées par courrier du 19 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 21 janvier 2026.
DTA_2601055_20260127
27 janvier 2026
Les parties ont été informées par courrier du 26 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 27 janvier 2026.
DTA_2601979_20260216
16 février 2026
Les parties ont été informées par courrier du 10 février 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 11 février 2025.
DTA_2521235_20251204
4 décembre 2025
Les parties ont été informées par courrier du 3 décembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 9 décembre 2025.
DTA_2521657_20251205
5 décembre 2025
Les parties ont été informées par courrier du 4 décembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 9 décembre 2025.
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