législateur a souhaité que la réforme, qui s'est notamment caractérisée par la substitution de Pôle emploi, devenu France Travail, à l'Agence nationale pour l'emploi et aux associations pour l'emploi

B... demande au tribunal d’annuler une décision du 26 août 2025 par laquelle le directeur de l’agence France Travail lui a refusé l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle le directeur de l’agence d’Aix-les-Bains de France travail Rhône-Alpes lui a refusé le bénéfice de l’aide au retour à l’emploi

au retour à l'emploi.

A... demande au tribunal d’annuler une décision du 14 mai 2025 par laquelle le directeur de l’agence France Travail lui a refusé l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

’aide au retour à l’emploi.

A... demande au tribunal d’annuler les décisions du 21 mars 2024, 15 mai 2024 et 30 septembre 2025 par lesquelles le directeur de l’agence France Travail lui a refusé l’allocation de retour à l’emploi

A B demande au tribunal d'annuler une décision par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Béthune lui a refusé l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

législateur a souhaité que la réforme, qui s'est notamment caractérisée par la substitution de Pôle emploi à l'Agence nationale pour l'emploi et aux associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

législateur a souhaité que la réforme, qui s'est notamment caractérisée par la substitution de Pôle emploi à l'Agence nationale pour l'emploi et aux associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

dont elles sont issues, que le législateur a souhaité que la réforme, qui s'est notamment caractérisée par la substitution de Pôle emploi à l'Agence nationale pour l'emploi et aux associations pour l'emploi

B A doit être regardé comme contestant la décision du 2 décembre 2022 du directeur de l'agence Pôle emploi de Nice Est lui accordant le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) à compter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, Mme A B doit être regardée comme contestant la décision du 31 janvier 2024 du directeur de l'agence Pôle emploi de Nice centre (

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme B demande l'annulation de la décision du 19 avril 2022 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle Emploi se situant

Aux termes de l'article L.5312-1 du code du travail : " Pôle emploi est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui a pour mission de : () 4° Assurer

Aux termes de l'article L.5312-1 du code du travail : " Pôle emploi est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui a pour mission de : () 4° Assurer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Vidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'agence France

au retour à l’emploi dont le montant s’élève à 47 275,90 euros ; 2°) d’enjoindre à France Travail de réexaminer la demande d’effacement de sa dette d’allocation d’aide au retour à l’emploi dans un

législateur a entendu prévoir que la réforme, qui s'est notamment caractérisée par la substitution de Pôle emploi, devenu France Travail au 1er janvier 2024, à l'Agence nationale pour l'emploi et aux

à l’emploi.