Par un arrêté du 3 mai 2024, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de transférer Mme A aux autorités espagnoles.

6 de l'arrêté préfectoral n° DDARS-APTSP-UF2-2022-139-001 en date du 19 mai 2022. 2.

A demande l'annulation de l'arrêté attaqué.

Par arrêté du 20 mars 2025, le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a accordé une autorisation provisoire de séjour de six mois. Par sa requête, M. C...

D'autre part, si l'arrêté du 6 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a, de nouveau, statué sur la demande de renouvellement du certificat de résidence de Mme B a également abrogé, implicitement

D'autre part, si l'arrêté du 6 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a, de nouveau, statué sur la demande de renouvellement du certificat de résidence de Mme B a également abrogé, implicitement

Par sa requête, Mme A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cet arrêté.

A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé d'abroger son arrêté du 2 décembre 2021 ordonnant son transfert

C D, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités croates pour l'examen de sa

D C, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités croates pour l'examen de sa

Par un arrêté du 29 octobre 2025, le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes pour l’examen de sa demande d’asile.

A C B, représenté par Me Schauten, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 janvier

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme F D, représentée A Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 A lequel le préfet de Maine-et-Loire

suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, Mme B A saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 27 septembre 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire

de l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Maine et Loire de lui délivrer un récépissé dans un délai

2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation de demande d'asile ainsi que le formulaire de demande d'asile permettant

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2021-1379 du 11 mai 2021 par lequel le préfet de Maine-et- Loire l’a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2021-1379 du 11 mai 2021 par lequel le préfet de Maine-et- Loire l’a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire

A... demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 8 septembre 2025 par

C..., ressortissante guinéenne, née le 15 septembre 2005, demande l’annulation de l’arrêté du 25 mars 2026, notifié le même jour, par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assignée à résidence dans le