Par une ordonnance du 25 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mars 2025.

Par une ordonnance du 18 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 juin 2024 à 12 heures en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

l’arrêté du 30 décembre 2022 et au décret du 2 janvier 2024 relatif au montant minimal mentionné au 1° du I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles.

l’arrêté du 30 décembre 2022 et au décret du 2 janvier 2024 relatif au montant minimal mentionné au 1° du I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles.

Vu : - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

Par une ordonnance du 25 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mars 2025.

(27 301 x (2/12) + 27 301 x 6 + 27 301 x (8/365).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 février 2025, 24 février 2025 et 7 mars 2025, Mme B A, représentée par Me

jours), de 20 % du 2 octobre 2020 au 1er octobre 2021 (364 jours) et de 15 % du 2 octobre 2021 au 25 mars 2023, date de consolidation (539 jours).

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 16 avril 2022, 25 novembre 2022, 17 avril 2023 et 30 août 2023, M. et Mme C A demandent au tribunal de prononcer

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 septembre 2021, 8 mars 2022 et 25 mai 2022, la commune de Chambéry, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice

Par des mémoires enregistrés le 27 août 2024, le 29 octobre 2024 et le 5 mars 2025, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Marais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 8 000

A... a présenté, le 24 avril 2023, une déclaration de maladie professionnelle se rapportant à un trouble anxio-dépressif dont la première constatation médicale a été fixée au 25 mars 2020.

Par ordonnance du 28 août 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 septembre 2024. II.

à 25 % des logements sociaux à réaliser pour atteindre en 2025 le taux mentionné, selon le cas, aux I ou II de l'article L. 302-5.

2014 ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Par un arrêté du 27 avril 2021, le maire de Damgan a placé l'intéressé en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d'un an du 31 mai 2021 au 31 mai 2022.

La clôture de l'instruction a été fixée au 20 décembre 2024 par ordonnance du 20 novembre 2024.

B... avant le 1er septembre 2022, sous astreinte de 200 euros par mois de retard ; - le jugement n° 2314944 du 8 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné