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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1703998_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que l'expertise est dirigée contre l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille et que le docteur E exerçait à l'hôpital de Marignane.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par une ordonnance du 10 septembre 2020, le juge des référés-expertise du présent tribunal, saisi par le syndicat mixte, a désigné un expert chargé d’identifier les causes des désordres, lequel a rendu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301305_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 13 février 2023 l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) conclut au rejet de l'expertise.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202613_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de solliciter la communication du relevé de créance avant les opérations d'expertise, de dire que l'expert convoquera les parties et sollicitera le jour de l'expertise auprès de son médecin conseil, les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506584_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il n’y a pas lieu, en l’état de l’instruction, de confier la mission à un collège d’experts comme le demande l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407159_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., expert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause dans l’expertise l’Assistance publique – hôpitaux
Source officielle8ème chambre
DTA_2310056_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., adjointe administrative principale de 2ème classe, exerce les fonctions d’assistante de direction au sein de la métropole de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401597_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise à la MMA IARD, es qualité d'assureur de la société Batis Gironde, radiée, à la société Cobarec, assurée auprès de SAGENA, à la société Isomar
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505903_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Les experts avertiront les parties quatre jours au moins à l’avance par lettre recommandée des dates, heures et lieux auxquels ils procèderont aux opérations d’expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2426259_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311194_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2023, l'assistance publique - Hôpitaux de Marseille, représentée par Me Deguitre, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus expresses
Source officielle2ème chambre
DTA_2202903_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
vers le métier d’assistant de vie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205200_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sur la demande d'expertise médicale : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324790_20250811
11 août 2025
11 août 2025
; - il a chuté seul en trottinette et n'a exercé aucun recours sur le fondement de la loi Badinter contre un véhicule.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2202931_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
S'il est constant qu'il a pu tout de même prendre connaissance de ce dossier médical à l'occasion des opérations d'expertise, l'expert, qui a eu accès au dossier, indiquant avoir procédé à son examen de
Source officielle8ème chambre
DTA_2203082_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Elle fait valoir que : - le rapport d'expertise est incomplet et ses conclusions contestables dès lors qu'il comporte d'importantes lacunes ; si nécessaire, une nouvelle expertise confiée à un expert
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2408189_20250210
10 février 2025
10 février 2025
G F, précédent expert, pour cette nouvelle mission d'expertise ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris les frais d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501728_20250821
21 août 2025
21 août 2025
L'experte avertira les parties quatre jours au moins à l'avance par lettre recommandée des dates, heures et lieux auxquels ils procèderont aux opérations d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501440_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
- d’assistant de vie aux familles sur le site de Nevers ; - d’assistant import-export sur le site de Beaune ; - d’assistant ressources humaines sur les sites de Belfort, Lons-le-Saunier, Besançon (
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200116_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
L'établissement d'un pré-rapport ne constitue qu'une modalité opérationnelle de l'expertise. Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.
Source officiellePage 6 sur 281