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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501219_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ne soit prise, la vénerie sous terre étant un mode de chasse légal et inscrit dans le code de l'environnement ; la requête vise, par ailleurs, à restreindre les périodes de chasse d'une espèce de gibier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102956_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il est interdit de détruire, d'enlever, de vendre, d'acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100515_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, sans être contesté, que le jour des faits en litige, le requérant n'a pas participé à la chasse mais seulement au repas organisé à cette occasion.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2002351_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
se déroulant à proximité de la réserve ou la nécessité de détruire les tonnes de chasses et les palombières situées à la périphérie du marais. 22.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908325_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En outre, elle justifie avoir payé 1 276 euros pour louer des bennes afin de faire détruire les marchandises inondées. Enfin, elle a acquis un déshumidificateur d'une valeur de 1 928 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501206_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
violation de l'article L. 424-10 du code de l'environnement ; - la pratique de la vénerie sous terre présente un risque pour les élevages en raison des foyers de tuberculose bovine en Haute-Vienne et devrait
Source officielle6ème chambre
DTA_2306499_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
factures de travaux ayant servi à la réalisation de la construction devaient être prises en compte pour la détermination de la plus-value imposable ; - le montant de ces factures devait, à défaut, être déduit
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2109675_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A a été détruit le 15 janvier 2021, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106094_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il peut, devant le conseil de discipline, présenter des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300987_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un arrêté n° 20220892 du 22 juin 2022, le préfet du Puy-de-Dôme a fixé les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Puy-de-Dôme.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502670_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
à tir et de déterrage ; * du fait des mœurs nocturnes du blaireau, la chasse à tir n'est pas envisageable ; seule la vénerie sous terre peut être praticable et efficace, laquelle est une chasse sélective
Source officielle8ème chambre
DTA_2402066_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
administratif et de surveillance litigieuse n'a d'autre but que de faire échec à l'arrêt du 6 décembre 2023 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris ; - méconnaît l'autorité de la chose
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503677_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 juin 2025 du préfet d'Indre-et-Loire autorisant, pour la période de chasse
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514535_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522134_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301809_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La chasse s'exerce dans des conditions compatibles avec les usages non appropriatifs de la nature, dans le respect du droit de propriété. ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200768_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
tout moyen à l'appui du recours ainsi défini, les autres tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait
Source officielle3ème chambre
DTA_2400364_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il est interdit de détruire, d’enlever, de vendre, d’acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2400065_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il est interdit de détruire, d’enlever, de vendre, d’acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200294_20230818
18 août 2023
18 août 2023
conduits conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science médicale à l'époque où ils ont été pratiqués, en particulier et le cas échéant : dans l'établissement du diagnostic, dans le choix
Source officiellePage 6 sur 325