Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508780_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté n° 2025-056 du 25 septembre 2025 pris par le maire de l’Île d’Arz, portant réglementation de la circulation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303026_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2203437_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
circulation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102323_20250214
14 février 2025
14 février 2025
circulation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300559_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007169_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
interdites à la circulation des caravanes, camping-cars et véhicules assimilés, notamment celles desservant la presqu'île, sont néanmoins ouvertes à la circulation de véhicules de grand gabarit tels que
Source officielle1ère chambre
DTA_2100948_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Lors du dépôt de la demande de document de circulation pour étranger mineur pour l'enfant Laïmoune par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400247_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le document de circulation pour étranger mineur ayant pour seul objet et pour seul effet de permettre à son détenteur de circuler librement entre la France et l’étranger sans être soumis à l’obligation
Source officielle8ème Chambre
DTA_2405701_20250826
26 août 2025
26 août 2025
pour étranger mineur au bénéfice de sa fille ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de délivrer à sa fille un document de circulation pour étranger mineur dans le délai de deux mois à compter de
Source officielle7ème chambre
DTA_2205528_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un arrêté du 8 janvier 2021 portant réglementation permanente de la circulation, la maire de la commune de Cessy a interdit la circulation des véhicules de transports de marchandises en transit dont
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403842_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle était titulaire d'un document de circulation pour étranger mineur valable du 26 mars 2018 au 25 mars 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306008_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
dans le département sur les routes à grande circulation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200553_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de maintenir ce plan de circulation, et de l'abstention du maire à faire usage de ses pouvoirs de police.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306692_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
De même, si le précédent arrêté interdisait la circulation de 22h à 6h du 31 octobre au 31 mars, désormais la circulation des riverains est autorisée tous les jours, à toute heure du 1er octobre au 31
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406018_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... un document de circulation pour étranger mineur d’une durée de cinq ans. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406019_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... un document de circulation pour étranger mineur d’une durée de cinq ans. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202983_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'ils ont réalisé des branchements sauvages d'électricité qui font peser un risque de surtension et de court-circuit électrique de nature à troubler la sécurité des occupants
Source officielle4ème chambre
DTA_2307373_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
routes à grande circulation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408929_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
circuler est illégale dès lors qu'elle se fonde sur une décision d'éloignement elle-même illégale pour être entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la durée de l'interdiction de circuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2302231_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation.
Source officiellePage 6 sur 2402