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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500059_20250226
26 février 2025
26 février 2025
relatives à la porosité des bétons ; - l'offre du groupement attributaire est irrégulière au regard des exigences du cahier des clauses techniques particulières relatives aux coefficients d'absorption
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505850_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La décision informant la société requérante du rejet de son offre indiquait le nom de l'attributaire et précisait le nombre de points obtenus par chacune des deux offres pour chacun des critères d'attribution
Source officielle4ème chambre
DTA_2025606_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
elle invoque un intérêt lésé bien qu'elle fasse partie des attributaires de l'accord cadre puisque son offre a été moins bien classée que celle de la société Elite déménagement ; - il n'est pas possible
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201734_20220813
13 août 2022
13 août 2022
engagement lié à l'exécution du marché sans incidence sur le choix de l'attributaire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300677_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ayant le plus petit numéro, que, pour le lot restant, le candidat suivant dans le classement se verra attribuer ce lot et que, si le candidat attributaire de deux lots est le seul candidat sur le lot
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201588_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du marché ; - l'offre de la société attributaire est irrecevable dès lors qu'il n'est pas justifié de la réception de l'offre de la société attributaire dans les délais imposés par le règlement de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306237_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L’article R. 2152-11 du même code dispose : « Les critères d’attribution ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont indiqués dans les documents de la consultation ».
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300546_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2118784_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
L'offre de la société requérante a été classée en deuxième position.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206213_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
sur chacun des sous-critères de jugement des offres, - les motifs détaillés du rejet de son offre ainsi que les caractéristiques et avantages, sur chaque critère et sous-critère, de l'offre de l'attributaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301794_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
attributaire a très accessoirement prévu une liaison boulevard Gambetta hors du périmètre ; l'offre de l'attributaire ne prévoit aucune recette hors des périmètres du règlement de consultation ; il existe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505866_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il résulte de l'article 17.4 du règlement de la consultation, que les offres des candidats ont été notées sur un total de 100 points et classées par ordre décroissant, au regard de trois critères d'attribution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107066_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
et les rejets des autres offres ne pouvaient être notifiés avant que ces documents n'aient été produits ; les documents produits par la société attributaire l'ont été postérieurement à l'attribution du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507670_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
n'était pas la société FRANCE CLEAN mais la société GROUPE FRANCE CLEAN et, enfin, rejeté sa demande de réexamen de l'attribution du marché.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300990_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
chacun d'un montant maximum de prestations annuelles et suivant le classement issu de la décision d'attribution.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301947_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un courrier du 5 avril 2023, la SARL Rotowash a été informée de ce que son offre avait été classée deuxième et de l’attribution du lot n° 1 du marché à la SAS Nilfisk.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300992_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
La société BMJ a communiqué des pièces, enregistrées le 1er septembre 2023, connues de toutes les parties, en l'espèce le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2202034_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
d'une concession sur le domaine public ; l'attributaire a été retenu alors que son projet méconnaît l'article 1.2 du règlement de la consultation ; le dossier de l'attributaire méconnaît l'article 5.1.2
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304359_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un courrier du 16 janvier 2023, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a informée du rejet de son offre, classée en deuxième position, et de l'attribution du contrat à la société IPA Production.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300548_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution".
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