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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302800_20260114
14 janvier 2026
fédérale des règlements et des contentieux (CFRC) de la Fédération française de football (FFF) en tant qu’elle confirme la décision du 17 mars 2023 par laquelle la commission régionale d’appel sportif
3ème Chambre
DTA_2104241_20230505
5 mai 2023
examine le dossier du candidat et la proposition formulée par la commission régionale d'autorisation d'exercice mentionnée au IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée () La commission
6ème Chambre
DTA_2101695_20230413
13 avril 2023
mois de la notification, par la commission régionale ou interrégionale d'agrément et de contrôle, de la décision contestée.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2519393_20260410
10 avril 2026
L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301668_20230718
18 juillet 2023
D, la commission régionale d'autorisation d'exercice a rendu un avis favorable à sa demande.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410139_20250313
13 mars 2025
Aux termes de l'article L. 1142-8 du code de la santé publique, relatif aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux prévues à l'article L. 1142-5 du même code :
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304746_20230428
28 avril 2023
La commission régionale précitée est dissoute au plus tard le 31 décembre 2022.
DTA_2431954_20250418
18 avril 2025
Aux termes de l'article 6 du même décret : " A l'issue de l'instruction par la commission régionale, la demande d'autorisation est soumise pour avis à la commission nationale d'autorisation d'exercice
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307900_20231116
16 novembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, l'association Rhône Sud Football Club demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 juillet 2023 par laquelle la commission
ORTA_2511185_20250909
9 septembre 2025
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 juillet 2024 par laquelle la commission
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503339_20250428
28 avril 2025
hors des limites administratives du Grand Port Maritime de Marseille en tant qu'aux termes de son article 2, par dérogation, il prévoit que les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions
ORTA_2503309_20250416
16 avril 2025
ORTA_2503458_20250416
ORTA_2503463_20250416
ORTA_2503467_20250416
ORTA_2503474_20250416
ORTA_2503478_20250416
ORTA_2503483_20250416
ORTA_2503488_20250416
ORTA_2503548_20250416
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