C B, représenté par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle Tours métropole Val-de-Loire a refusé de mettre en place une compensation financière de

A B, représenté par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle Tours métropole Val-de-Loire a refusé de mettre en place une compensation financière de

A E, représenté par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle Tours métropole Val-de-Loire a refusé de mettre en place une compensation financière de

B A, représenté par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle Tours métropole Val-de-Loire a refusé de mettre en place une compensation financière de

E A, représenté par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle Tours métropole Val-de-Loire a refusé de mettre en place une compensation financière de

la précarité de sa situation. / Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié. / Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.

de congés annuels. / L'indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 1/10 de la rémunération totale brute perçue par l'agent au cours de sa période d'emploi, entre le 1er janvier et le 31 décembre

Par une nouvelle réclamation du 13 novembre 2024, Mme B... a demandé la prise en compte des indemnités compensatrices de congés payés en tant que revenus exceptionnels ou différés.

Aux termes de l’article 3 de ce décret : « La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.

Mes Courtel et Rennesson, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) en premier lieu, de condamner la ville de Nice à lui payer la somme de 14 585 455, 96 euros toutes taxes comprises

Par ailleurs, aux termes de l'article 7 du décret du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires : " A défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les

Par ailleurs, aux termes de l'article 7 du décret du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires : " A défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les

Par ailleurs, aux termes de l'article 7 du décret du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires : " A défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les

Par ailleurs, aux termes de l'article 7 du décret du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires : " A défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les

A, augmentées des charges patronales pour la période d'avril à août 2015. Dans la présente instance, M.

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale