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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200585_20221019
19 octobre 2022
Le groupement d'entreprises constitué des sociétés Safege, BL'ack et Urbis a été désigné attributaire.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302754_20230629
29 juin 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2302752_20230629
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602380_20260325
25 mars 2026
le nom et l’adresse de l’imprimeur et la ville d’impression, de telles irrégularités étant de nature à altérer la sincérité du scrutin, notamment en cas de faible écart de voix entre les listes ; -
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508382_20250819
19 août 2025
Dès lors elle n'aboutit pas à neutraliser les écarts entre les offres s'agissant du critère du prix et n'aboutit pas non plus à réduire la portée du critère du prix.
DTA_2506308_20251118
18 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Soli, vice-président, pour statuer. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307720_20230629
En application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402941_20240529
29 mai 2024
Par un mémoire distinct enregistré le 28 mai 2024, la DSNA a produit en intégralité et non occultée, une copie des courriers par lesquels le groupement désigné attributaire et un autre candidat ont répondu
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220654_20221007
7 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Viard, présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. 1.
ORTA_2404808_20240322
22 mars 2024
Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes en référé, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
DTA_2501025_20250319
19 mars 2025
La société requérante soutient que le Département a manqué aux obligations qui s'imposent au pouvoir adjudicateur en matière de mise en concurrence.
ORTA_2306403_20231027
27 octobre 2023
Par suite, la méconnaissance de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence.
ORTA_2533295_20251201
1 décembre 2025
demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la signature de l’accord-cadre à bons de commande ayant notamment
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400344_20240229
29 février 2024
Il ne s'agit que d'une faculté, et non d'une obligation contrairement à ce que soutient la société.
ORTA_2508124_20250825
25 août 2025
Sur la fin de non-recevoir : 2.
DTA_2506604_20251125
25 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. A... en application. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600915_20260220
20 février 2026
d’aménagement numérique du territoire et, d’autre part, a retenu l’offre de la société EL Consulting ; 2°) d’enjoindre à Bordeaux métropole de relancer la procédure de publicité et de mise en concurrence
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207098_20221006
6 octobre 2022
et un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
ORTA_2214857_20220729
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, les sociétés Savac Participations et Lacroix Participations et services, représentées par Me Tabouis, concluent au rejet de la requête.
ORTA_2226718_20230112
12 janvier 2023
la ville de Paris, Paris Musées a rejeté son offre relative au marché public ayant pour objet le contrôle de l'étanchéité des gaines, dépoussiérage généralisé dans les combles du petit Palais et a désigné
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