Estimant que l’expert avait commis des fautes déontologiques la requérante a saisi le conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM) d’une plainte le 24 avril 2023.

D C, représenté par Me de Laubier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 mars 2023 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins des Bouches-du-Rhône (CDOM) a refusé

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le 5 mai 2023, le conseil départemental de l’ordre des médecins de Haute-Savoie a demandé la suspension en urgence du docteur C....

Estimant que l’expert avait commis des fautes déontologiques la requérante a saisi le conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM) d’une plainte.

En particulier, un conseil départemental de l'ordre des médecins exerce, en la matière, une compétence propre et les décisions par lesquelles il décide de ne pas déférer un médecin devant la juridiction

B A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au conseil départemental de l'ordre des médecins des Pyrénées-Atlantiques

en matière d'inscription au tableau sont notifiées sans délai par le conseil régional au médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme qui en est l'objet, au conseil départemental et au conseil national

de retard à compter de l’ordonnance ; 4°) de mettre à la charge du conseil départemental de l’ordre des médecins de Seine-Maritime la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme de présenter sa démission collective afin qu'il soit procédé à un renouvellement de ses membres par une élection et d'instruire l'ensemble des contentieux

départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme de présenter sa démission collective afin qu'il soit procédé à un renouvellement de ses membres par une élection et d'instruire l'ensemble des contentieux

départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme de présenter sa démission collective afin qu'il soit procédé à un renouvellement de ses membres par une élection et d'instruire l'ensemble des contentieux

départemental de l'ordre des médecins, en application de l'article 56 du code de la déontologie médicale ".

des médecins de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le conseil départemental du Rhône de l’ordre des médecins aurait commis une erreur manifeste d’appréciation.

à des défaillances graves du conseil départemental de l'ordre des Médecins, qui a donné lieu à des blocages institutionnels violents qui relèvent de la séquestration avec torture psychologique, qui dure

D a déposé une plainte devant le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Savoie à l'encontre du docteur A.

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision rendue lors de sa séance du 4 septembre 2024 par laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins de la ville de Paris a refusé de traduire

E... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision rendue lors de sa séance du 17 juillet 2024 par laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins de la ville de Paris a refusé de traduire

Elle a déposé le 10 juin 2025 une première demande d'inscription au Tableau du conseil départemental des Yvelines de l'Ordre des médecins en qualité de médecin généraliste.

est établie dans chaque département par le préfet sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du Conseil départemental de l'ordre des médecins et du ou des syndicats

C B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de Moselle a refusé de radier le docteur A D de l'ordre