, la proposition de futur organigramme et, d'autre part, la liste des services devant sortir du périmètre du pôle.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, la société Engie énergie services, représentée par Me Arguillat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre

Ainsi qu'il a été dit, la société Art Dan Ile de France demande au tribunal d'annuler, d'une part, le titre exécutoire n°102, d'un montant de 346 100 euros, émis à son encontre le 14 mai 2020, et, d'autre

La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

B demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande précitée du 23 septembre 2019 et de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice moral et des pertes de revenus subies en raison

La requérante a pour sa part conclu une transaction avec la société Eiffage et M. C. 4. Dans la présente instance, la CAPI demande à titre principal au tribunal de condamner M.

Par une requête présentée devant le juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la ville d'Evreux demande au tribunal le versement d'une provision d'un montant

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre 2023 et 20 juin 2024 sous le numéro 2302521, la société à responsabilité limitée Parimarni, représentée par Me Taran, demande au tribunal, dans

dont elle a été victime de la part de son employeur, au cours de sa carrière, et n'ont pas le même objet que des conclusions à fin d'annulation de décisions à objet purement pécuniaire devenues définitives

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caste, première conseillère, - les conclusions de M.

Sauf accord préalable des parties, et à l'exception des documents déjà produits devant les juridictions ou d'ores et déjà réputés publics (DRC, courriers, pièces justificatives, etc), chacune des Parties

Par un courrier du 4 mai 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative de ce que le Tribunal est susceptible de relever d'office le moyen tiré

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, - les conclusions de M.

Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2026, la société Assa Abloy France, représentée par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de se déclarer incompétent pour se prononcer sur

Par courrier du 22 janvier 2024, le tribunal a sollicité des parties la production des annexes du rapport d'expertise de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par jugement du 6 mars 2015, le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné M.

Vu l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris rendu le 13 mars 2018 et portant le n° 17PA01600.

auquel est applicable la procédure de débat public prévue par l'article 3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ». 5.