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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2405277_20250507
7 mai 2025
C à investir de manière accrue la prise en charge proposée et poursuivre le travail sur les facteurs de risques identifiés ".
2ème chambre
DTA_2109347_20221020
20 octobre 2022
est implantée avec un retrait d'au moins 4,70 mètres de cette limite, alors que celle en décroché, hors volume enveloppe de toiture et de couronnement (VETC), qui atteint 14,35 mètres de haut, en est séparée
4ème Chambre
DTA_1906134_20220916
16 septembre 2022
Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601687_20260415
15 avril 2026
création de logements est autorisée ; - en l’absence de répartition et de coefficient d’occupation des sols, la surface de plancher maximale autorisée est égale pour chaque lot à leur superficie, ce qui, cumulée
2ème Chambre
DTA_2108420_20251219
19 décembre 2025
Par ailleurs, la convocation des conseillers communautaires comprenait un projet de délibération de neuf pages comportant un rappel de l’ensemble de la procédure, des objectifs poursuivis, des principales
7ème chambre
DTA_2107244_20230928
28 septembre 2023
Caractéristiques des projets () considérées notamment par rapport : a) à la dimension () ; b) au cumul avec d'autres projets existants et/ou approuvés ; c) à l'utilisation des ressources naturelles ()
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502974_20250428
28 avril 2025
D'une part, le marché a été séparé en vingt-et-un lots distincts tant géographiques que techniques.
1ère Chambre
DTA_2005991_20230627
27 juin 2023
. / Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet
1ère chambre
DTA_2202394_20230223
23 février 2023
Ces éléments suffisent à donner au syndicat requérant intérêt à poursuivre l'annulation de l'autorisation en litige. 6.
3ème chambre
DTA_2300480_20250313
13 mars 2025
Le contrôleur, qui avait réussi à calmer le second mineur, est intervenu pour les séparer, et s'est à nouveau battu avec le premier jeune sur le quai, avant que les deux mineurs ne finissent par quitter
DTA_2300794_20250107
7 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 1211-3 du code général de la propriété des personnes publiques : " En cas d'acquisition poursuivie par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'expropriant est tenu
2e Section - 1re Chambre
DTA_2205984_20231107
7 novembre 2023
En premier lieu, la requérante soutient que pour calculer le montant de la sanction pécuniaire qui lui a été infligée, l'administration a opéré un cumul d'amendes sans aucune limitation, en méconnaissance
DTA_2202476_20251204
4 décembre 2025
aménagements prévus par l’expert judiciaire et d’appliquer les modalités d’exploitation préconisées (déplacement du parc de dressage à l’ouest, enfermement des chiens dans des niches closes la nuit, séparation
DTA_2103334_20240711
11 juillet 2024
- l'avis de l'autorité environnementale est irrégulier dès lors qu'en méconnaissance des exigences de la directive n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011, il n'existait pas de garantie d'une réelle séparation
DTA_2202990_20230331
31 mars 2023
Il ne résulte pas davantage de cette loi que l'enfant mineure d'une personne condamnée pourrait, alors même qu'elle est également l'enfant d'une victime de violences conjugales, être privée de contact
DTA_2207726_20260313
13 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que les aménagements publics réalisés par Paris La Défense ont été analysés au titre du cumul des incidences du projet avec d’autres projets approuvés, conformément aux
6ème Chambre
DTA_1806150_20220929
29 septembre 2022
Par suite et alors au demeurant qu'il résulte de l'instruction que le dossier de demande de chaque parc mentionne l'existence et les caractéristiques de l'autre parc et en étudie les effets cumulés, et
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
. / Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête consigne, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600839_20260331
31 mars 2026
Noues de Sienne de réexaminer effectivement la situation au titre de ses pouvoirs de police et de salubrité et de se prononcer expressément sur les mesures conservatoires utiles propres à prévenir la poursuite
DTA_2201639_20250121
21 janvier 2025
2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, la sensibilité environnementale du milieu le justifie ; / 2° Ou si le cumul
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