civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; -

européenne sur la nationalité du 6 novembre 1997 ; - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre

Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel et par l'article 7 du décret du 5 décembre 1951 et aurait dû lui permettre de bénéficier au 1er septembre 2018 d'un

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires et des militaires instituée à compter du 1er août 1990 est attribuée pour

de la loi du 18 janvier 1991 qu'au regard du principe d'égalité, les dispositions du 1° de l'article 1er du décret du 3 février 1992 ne pouvaient légalement exclure les infirmiers de bloc opératoire du

; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

du 27 décembre 2012 modifiant l'article 1er du décret du 3 février 1992 ; - le centre hospitalier a commis une erreur de droit en lui niant le bénéfice de la NBI qui lui est due en vertu de l'article

du 27 décembre 2012 modifiant l'article 1er du décret du 3 février 1992 ; - le centre hospitalier lui doit la somme de 3 523,26 euros au titre de la NBI qui aurait dû lui être attribuée depuis le 1er

du 27 décembre 2012 modifiant l'article 1er du décret du 3 février 1992 ; - le centre hospitalier lui doit la somme de 3 523,26 euros au titre de la NBI qui aurait dû lui être attribuée depuis le 1er

du 27 décembre 2012 modifiant l'article 1er du décret du 3 février 1992 ; - le centre hospitalier lui doit la somme de 3 523,26 euros au titre de la NBI qui aurait dû lui être attribuée depuis le 1er

de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, du décret n° 93-522 du 26 mars 1993, du décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 et de l'arrêté du 14 novembre 2001 ; - il a pris en charge, dans le cadre des fonctions

du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé

du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé

1991 ; - le décret n° 93‑522 du 26 mars 1993 ; - l’arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2002-777

novembre 2018 ; 3°) de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence à lui verser la somme de 2 071,00 euros au titre des services accomplis du 27 novembre 2018 au 24 septembre 2020, augmentée

1992 ; - le décret n° 2020-907 du 24 juillet 2020 ; - l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts