F à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retourner sur le territoire français doit être annulé.

Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme C.

La magistrate déléguée, M.

La présidente du tribunal a désigné M. Maljevic, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2023, le préfet délégué pour la défense et la sécurité ouest conclut à ce qu'il ne soit maintenu à l'instance qu'en qualité d'observateur.

23 et AR 24, situées sur le territoire de la commune de Saint-Symphorien d'Ozon Par la décision contestée, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), auquel la commune de Saint-Symphorien

Par un mémoire, enregistré le 31 décembre 2022, la SARL Tenax déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

sont tous titulaires d'une délégation.

Par une délibération du 24 juin 2025, le conseil municipal de la commune du Gosier a donné délégation partielle de compétences à son maire, pour les points 1°, 2°, 4°, 6° à 8°, 11° à 13°, 16°, 17° et 24

En premier lieu, par un arrêté n° 2021-00263 du 18 mars 2022, accordant délégation de la signature préfectorale au préfet délégué à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration

En deuxième lieu, par un arrêté n° 2021-00263 du 18 mars 2022, accordant délégation de la signature préfectorale au préfet délégué à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-022 en date du 7 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Lestiou lui a retiré les délégations dont elle bénéficiait en qualité de

En l'absence d'intervention de la part du président du tribunal administratif ou du conseiller qu'il délègue dans ce délai de quinze jours, la demande est réputée rejetée.

Le président du tribunal a délégué M. B pour signer les ordonnances prises sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la fondation Armée du Salut.

Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société OLetDI Consulting.

Par une lettre du 14 décembre 2021, elle a déclaré à la commune de Mérignac son intention d'aliéner ce terrain.

et économique, et qu'il a de nouveau été désigné en qualité de délégué syndical le 17 décembre 2019. 6.

Le président du tribunal a désigné M. Olivier Nizet en application de l'article L. 551-5 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retourner sur le territoire français doit être annulé.