ou de consolidation.

ou de consolidation.

Une rechute en date du 2 septembre 2019 a été déclarée imputable au service et son état de santé a été estimé consolidé à la date du 19 octobre 2020.

de la décision attaquée : " Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite

ou de consolidation. / Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite un

Par arrêté du 17 novembre 2021, le président du centre intercommunal d'action sociale du Pays Morcenais a fixé la date de consolidation de l'état de santé de l'intéressée, à la suite de son accident de

ou de consolidation. / Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite un

ou de consolidation. / Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite un

ou de consolidation. / Toute modification dans l'état de santé du fonctionnaire, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison ou de consolidation de la blessure et qui

B était apte aux fonctions d'éducateur et a fixé une date de consolidation au 24 juin 2021 avec un taux d'IPP de 7%.

du 4 janvier 2019, versé à l'instance, prenant déjà en considération à cette date un " contexte de Ménière ", que le diagnostic de la maladie de Ménière de M.

ou de consolidation. / Toute modification dans l'état de santé du fonctionnaire, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison ou de consolidation de la blessure et qui

La date de consolidation correspond au moment où les lésions se fixent et acquièrent un caractère permanent, ce qui permet alors d’apprécier un taux d’incapacité permanente partielle qui a résulté d’une

visant à compenser, leur perte de revenu. / La notion de rechute s'entend comme toute modification dans l'état de santé d'un ancien militaire, dont la première constatation médicale est postérieure à la date

de guérison avec retour à l’état antérieur de son accident de service et décidé, qu’à compter de cette date, ses arrêts de travail seraient requalifiés en congé maladie ordinaire sans lien avec son accident

Toute modification dans l'état de santé du fonctionnaire, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison ou de consolidation de la blessure et qui entraîne la nécessité d'un

et le 10 février 2025, Mme B A, représentée en dernier lieu par Me Crestin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise portant sur la date

ou de consolidation. / Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite un

visant à compenser, leur perte de revenu. / La notion de rechute s'entend comme toute modification dans l'état de santé d'un ancien militaire, dont la première constatation médicale est postérieure à la date

président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix l'a placée en congé de maladie ordinaire du 28 octobre 2020 au 16 juin 2021, a rejeté sa demande de reclassement, et l'a informée de sa date