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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302023_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
qui faisait suite au décès de son épouse, également agent de la commune, car il n'a pas eu le sentiment d'être soutenu par celle-ci, leur employeur commun, qui, alors qu'elle a connaissance de ses difficultés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205374_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
d'accès au site, ont induit une baisse de fréquentation de tout le secteur des trois places et des rues avoisinantes, ce qui a créé des difficultés très importantes pour l'accès des clients aux locaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208584_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
constitue une décision de refus de renouvellement d'un titre de séjour ; en outre, la décision contestée a des conséquences particulièrement néfastes sur sa situation ; en effet, elle rencontre des difficultés
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2501661_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que : - il est atteint de la maladie de Parkinson et de Spondylarthrite ankylosante et que ces maladies entrainent des difficultés dans ses déplacements ; - que le certificat médical fournit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208171_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La liste des postes difficiles bénéficiant de l'indemnité de responsabilité et de performance figurant en annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret précité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504456_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
. / Malheureusement, n'ayant pas fait d'étude, ma connaissance de la langue française à l'écrit est plus difficile et je reconnais rencontrer des difficultés. / Néanmoins, j'insiste sur le fait que mon
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504608_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
, qu’âgé de 58 ans, il aura les plus grandes difficultés à retrouver un travail dans un autre secteur d’activité ; S’agissant de l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision :
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2300859_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
Source officielleCellule juge unique
DTA_2304652_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ".
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205051_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Elle soutient que : - elle éprouve de grandes difficultés pour marcher en raison de son asthme et de douleurs chroniques au niveau du dos et d'une épaule ; elle a des problèmes au niveau des disques
Source officielleJuge unique 2
DTA_2502148_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que ses déplacements à pied sont difficiles en raison d’un rhumatisme psoriasique et de polyarthralgies au niveau des genoux, chevilles et poignets.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2500679_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que les déplacements à pied sont difficiles en raison des douleurs articulaires causées par les séquelles de son intervention chirurgicale et sa prothèse au genou.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305817_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2107082_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ".
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2105917_20230208
8 février 2023
8 février 2023
qu'elle souffre d'une spondylarthrite invalidante depuis une quinzaine d'année et que cette maladie rhumatismale provoque des douleurs régulières rendant la position debout et les déplacements à pieds difficiles
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101782_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que : - elle a déjà bénéficié d'une carte mobilité inclusion mention " stationnement " ; - la station debout et le port de charges lui sont difficiles ; - elle souffre de lombalgies
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400407_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Elles rappellent l'historique des travaux réalisés devant leur établissement et les difficultés d'accès pour les clients, qui selon elles ont entrainé une baisse importante du chiffre d'affaires et une
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507135_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il soutient que : la condition d’urgence est satisfaite : il est en troisième année de licence d’histoire, qui est particulièrement difficile et dont la réussite conditionne l’entrée dans un master ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501529_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
handicap sévère l'obligeant à se rendre à l'hôpital le 10 mars 2025 ; la station debout lui est impossible ; - l'obtention de cette carte lui faciliterait son quotidien ; - ses pathologies rendent difficiles
Source officielleJuge unique 8
DTA_2006354_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle soutient que : - elle remplit les conditions pour l'obtention de cette aide ; - elle est dans une situation financière précaire et difficile.
Source officiellePage 6 sur 2704