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120 753 résultats pour « eléments et circonstances de nature à les établir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403412_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoient que l'audience publique se déroule en présence de l'intéressé, ce dernier peut s'y faire représenter par un avocat et Mme A ne fait état d'aucun élément

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300808_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

le risque de maladie dans les établissements concernés.   4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003201_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Il résulte d'une attestation du 19 juin 2019 établie dans le cadre de la constitution d'un relevé de carrière visant au bénéfice de l'ASCAA, que le requérant a travaillé dans un métier et un établissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000535_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506969_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Un requérant qui fonde son action sur la procédure particulière de l'article L. 521-2 précité doit justifier de circonstances caractérisant une situation d'urgence qui implique, sous réserve que les autres

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402545_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le préfet de l'Aude disposait ainsi d'éléments précis et circonstanciés de nature à établir que M. B était susceptible de pouvoir bénéficier des dispositions protectrices précitées.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2100380_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600709_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

.. soutient qu’il n’a plus droit aux aides sociales et se retrouve en difficulté pour payer son loyer, qu’il se retrouve sans travail et ne peut subvenir à ses besoins, le requérant n’apporte aucun élément

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201176_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Dans ces conditions, en l'absence d'éléments précis et circonstanciés de nature à établir que les dommages auraient été le fait de groupes isolés constitués et organisés dans le seul but de commettre des

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401745_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

En se bornant à soutenir qu'un retour au Gabon est de nature à l'exposer à des risques de violences de la part de son beau-père, la requérante n'apporte aucun élément précis ou circonstanciés de nature

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100613_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Dans ces conditions, la carence fautive de l'Etat, en sa qualité d'employeur, est de nature à engager sa responsabilité à l'égard de M. B.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2019924_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

S'il est constant que B D a été exposée à des pics de polluants atmosphériques, les requérants ne font pas état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir qu'elle a été exposée, du fait

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218213_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En troisième lieu, il ressort de la motivation même de l'arrêté attaqué que le préfet s'est livré à un examen circonstancié de la situation de Mme C. 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000014_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Dans ces conditions, la carence fautive de l'Etat, en sa qualité d'employeur, est de nature à engager sa responsabilité à l'égard de M. A.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2019925_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

S'il est constant que A E a été exposée à des pics de polluants atmosphériques, les requérants ne font pas état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir qu'elle a été exposée, du fait

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004133_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B établit être bénéficiaire de l'ASCAA par un arrêté du 7 mai 2019, il indique dans son relevé de services avoir été affecté à l'ESID de Brest, or cet établissement ne figure pas sur la liste établie à

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203587_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D'autre part, si elle établit par la production de deux certificats médiaux en date du 3 janvier 2022, émanant d'un médecin généraliste, et du 30 juin 2022, établi par un médecin du groupe hospitalier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002297_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il soutient que : - les réjudices invoqués ar le requérant ne sont as établis dès qu’il n’a orte aucun élément robant ermettant d’a récier les conditions et l’am leur de l’ex osition dont il se

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001925_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il soutient que : - les réjudices invoqués ar le requérant ne sont as établis dès qu’il n’a orte aucun élément robant ermettant d’a récier les conditions et l’am leur de l’ex osition dont il se

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004741_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A établit être bénéficiaire de l'ASCAA par un arrêté du 17 avril 2019, il indique dans son relevé de services avoir été affecté à l'ESID de Brest, or cet établissement ne figure pas sur la liste établie

Source officielle

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