Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, cette décision était devenue définitive le 6 janvier 2017.

Il a ensuite mis en cause la probité d'une élue de la majorité, candidate aux élections européennes.

Elle ne démontre pas, non plus, que les réclamations qu'elle aurait formulées auraient été regardées comme recevables et auraient entraîné, par suite, l'annulation des titres exécutoires.

C que la condamnation prononcée par ordonnance pénale du 4 mai 2022 suite à l'infraction commise le 25 décembre 2020 est devenue définitive le 19 mai 2022.

Considérant ce qui suit : 1.

Il est en outre mentionné sur ce document les infractions contestées, toutes constatées par procès-verbal électronique et totalisant treize points retirés.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

prononcée par le juge pénal, qui a statué sur tous les éléments de fait et de droit portés à sa connaissance, et que l'auteur de l'infraction a ainsi pu la contester.

A... relatives à la décision de retrait de points prises à la suite à la suite de l’infraction commise le 1er février 2023 : Il ressort également des pièces du dossier que le point retiré à la suite

Il soutient que : - en l'absence de délégation de signature régulière accordée à Mme B, la décision contestée émane d'une autorité incompétente ; - la décision contestée est insuffisamment motivée

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'ASP ne peut être accueillie. Sur les conclusions en annulation : 4.

La fin de non-recevoir opposée en défense par la Métropole de Lyon doit par suite être accueillie.

Par suite, le requérant n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté contesté est entaché d’un défaut de motivation.

Considérant ce qui suit : 1. M.

et non du dépôt de la liste.

En tout état de cause, la décision contestée ne mentionne ni les nom et prénom de son signataire ni sa qualité.

Dans ces conditions, eu égard aux mentions dont cet avis de contravention doit être revêtu et alors que le requérant ne conteste pas avoir formé une requête en exonération et ne soutient pas non plus l'avoir