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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323818_20260427
27 avril 2026
Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions révélées par l’émission des données de production le 21 avril 2023 et par le courrier du 31 mai 2023 par lesquelles la société Electricité
ORTA_2323820_20260427
Lerebour demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions révélées par l’émission des données de production le 21 avril 2023 et par les courriers des 3 et 24 juillet 2023 par lesquelles la société Electricité
ORTA_2323821_20260427
ORTA_2323823_20260427
Lerebour, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions, révélées par l’émission des données de production le 21 avril 2023 et le courrier du 31 mai 2023, par lesquelles la société anonyme Electricité
ORTA_2323825_20260427
ORTA_2323826_20260427
Lerebour, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions, révélées par l’émission des données de production le 21 avril 2023 et le courrier du 21 juin 2023, par lesquelles la société anonyme Electricité
ORTA_2323828_20260427
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306765_20251017
17 octobre 2025
Vu : - le décret du 8 mars 1957 autorisant, déclarant d’utilité publique et concédant à Électricité de France (service national) l’aménagement et l’exploitation d’une usine marémotrice dans l’estuaire
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402715_20250228
28 février 2025
Cette société a conclu le 27 juin 2012 avec la société Electricité de France (EDF) un contrat d'achat d'électricité en application de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400667_20240530
30 mai 2024
électrique situé sur son terrain à bâtir BX.1946 sis 33 chemin des remparts, 97460 Saint-Paul en l'absence de convention de servitude ou de déclaration d'utilité publique ; 2°) d'enjoindre à la société Electricité
ORTA_2320928_20260415
15 avril 2026
Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée par l’émission des données de production le 6 avril 2023 et la décision du 14 avril 2023 par lesquelles la société Electricité
ORTA_2320966_20260415
’Osne, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée par l’émission des données de production le 6 avril 2023 par laquelle la société anonyme Electricité
ORTA_2320968_20260415
Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée par l’émission des données de production du 6 avril 2023 et la décision du 14 avril 2023, par lesquelles la société Electricité
ORTA_2320971_20260415
ORTA_2323819_20260427
ORTA_2323824_20260427
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305544_20240108
8 janvier 2024
1er juillet 2020, dans la limite d'une puissance de 1 400 kW ; 2°) de mettre à la charge de la société Electricité de France une somme de 5 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L.
2ème Chambre
DTA_2001925_20230509
9 mai 2023
requête et des mémoires enregistrés le 10 janvier 2020, le 13 octobre 2020 et le 20 janvier 2021, la commune de Marly, représentée par Me Clemence, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Electricité
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405484_20240703
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2024, la société Electricité de France, représentée par Me Engelhard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300769_20230320
20 mars 2023
(référence n° 731) par laquelle les ministres chargés de l'énergie et du budget lui ont notifié la réduction du tarif d'achat applicable au contrat n° BTA0274607 qu'elle a conclu avec la société Electricité
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