/CE du 3 avril 2014 ; - la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes

A... a été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis, par un jugement du tribunal correctionnel de Thionville du 22 janvier 2025, pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis

Il bénéficie désormais d'un contrat de travail en qualité de commis de cuisine conclu à compter du 8 février 2023 avec le restaurant à l'enseigne " La Fontaine " basé à Aix-en-Provence.

d'un véhicule sans permis en état de récidive et de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance en état de récidive, le 19 novembre 2015 par le même tribunal à une peine d'emprisonnement

D'autre part, aux termes de l'article L. 213-1 du code de la route : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que

de véhicule terrestre à moteur avec au moins deux circonstances aggravantes, escroquerie, commis en 2022, de vol de véhicule, vol aggravé par deux circonstances, recel de bien provenant d'un délit puni

sur 17 et qu'il a de nouveau échoué le 1er semestre de l'année suivante, son relevé de notes faisant à nouveau état d'absences injustifiées à plusieurs unités d'enseignement.

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 213-1 du code de la route : « L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi

attaqué a été pris au terme d'une procédure irrégulière à défaut de justification par le préfet du Var du respect des dispositions de l'article R. 40-29 du code de procédure pénale relatives à la consultation

C..., un agrément l’autorisant à exploiter l’« auto-école du Centre », établissement implanté à Montauban pour l’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

En ce qui concerne la modification du CCTP au cours de la consultation : 4.

L’article 3.4.2 du même contrat exclut de la garantie « tous engins ou véhicules aériens, maritimes, fluviaux et lacustres dont l’assuré a la propriété, la conduite ou la garde.

B, professeur certifié de lettres classiques, était affecté au collège Philippe Lamour de La Grande-Motte depuis le 1er septembre 2017.

B a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille, le 1er septembre 2022, à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, pour des faits, commis le 9 juillet 2019, de conduite d'un véhicule

La société Five exploite un lieu de restauration rapide, sous l'enseigne Mc Donald's au 155 rue Sadi Carnot à Ronchin.

des impôts ; - le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ; - l'arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule

également utilisés à des fins privées et que la société n’avait pas fourni la preuve du kilométrage effectué par les véhicules personnels de M. et Mme C..., ce qui a conduit à l’application du barème

sur le pont sauf pour l'accès exclusif des véhicules du riverain et des véhicules indispensables à son exploitation et interdit le passage des véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf ceux nécessaires à l'exploitation

D'autre part, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études

S’agissant des frais d’aménagement d’un véhicule à titre temporaire : Si les requérants demandent une indemnité de 107 195,06 euros au titre de l’achat d’un véhicule adapté au handicap de leur fils