a quitté le domicile conjugal pour être hébergée au sein de l’Association En Chemin le 17 janvier 2025.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, entrée en France le 12 novembre 2017, a quitté le domicile conjugal le 23 octobre 2019.

Les gendarmes précisent que les déclarations de l’époux, et la visite du domicile conjugale, « laissent penser que le mariage aurait été contracté à des fins d’obtention de droits vraisemblablement indus

Le renouvellement de la carte est subordonné au maintien du lien conjugal et de la communauté de vie avec le conjoint qui doit avoir conservé la nationalité française. ".

B avait, à deux reprises adressé au sous-préfet de Sarcelles, des courriers datés du 16 septembre 2020 et du 18 octobre 2020 afin de l'informer de ce que son conjoint avait quitté le domicile conjugal

Toutefois, il résulte de l'article L. 423-5 de ce code que la rupture du lien conjugal n'est pas opposable lorsqu'elle est imputable à des violences familiales ou conjugales. 3.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

E... qui souligne l’absence de plainte de son épouse et le maintien dans le domicile conjugal ; - les observations orales de M.

En outre, ce jugement indiqué que " les éléments relatifs au départ du domicile conjugal de M.

Il ressort des pièces du dossier que le ressortissant français que Mme A..., veuve B... a épousé le 4 mars 2019 est décédé le 21 octobre 2024.

Il ressort des pièces du dossier que, le 22 avril 2022, Mme D a déposé plainte pour des faits de violences familiales et conjugales.

27 mars 2023 pour indiquer que son époux avait quitté le domicile conjugal.

et d'entrer en communication avec elle, de lui interdire de se rendre au domicile conjugal et sur son lieu de travail.

En quatrième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de Seine-et-Marne se soit abstenu de procéder à un examen particulier de la situation de Mme B épouse C avant de lui refuser la

Il n'est pas contesté que l'intéressé a déclaré, lors de sa demande de renouvellement de titre de séjour, avoir quitté le domicile conjugal le 25 décembre 2020.

conjugal pour revenir au domicile familial en 2013, qu'elle a été de nouveau contrainte par son père à épouser un autre homme, qu'elle a subi des violences conjugales et de graves sévices une nouvelle

Il ajoute que les liens affectifs entre le requérant et son épouse sont établis par les pièces du dossier, ainsi qu'à l'égard des enfants français de cette dernière qui sont domiciliés au domicile conjugal

conjugal à son époux. 4.

E... et son épouse, Mme D...

Si l'intéressée fait valoir qu'elle a été contrainte de quitter le domicile conjugal en raison de violences qui lui étaient infligées par son époux, les violences alléguées, qui n'ont donné lieu à aucun