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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2301719_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des eaux usés, entrainant ainsi une baisse de 10 000 euros de la valeur vénale de leur maison et un préjudice moral qui peut être évalué au même montant.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2213967_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A a subi un déficit fonctionnel temporaire évalué par l'expert à 25 % du 25 mars au 10 mai 2015 et à 10 % du 11 mai au 10 juin 2015.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107244_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
précise les objectifs spécifiques poursuivis par la réalisation de l'évaluation environnementale du projet. / III.
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2301206_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D E C I D E : Article 1 : L'intervention du comité inter-mouvements auprès des évacués est admise.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101079_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
législation européenne sont déjà dépassées, devait conduire le préfet à user de la faculté prévue par les dispositions de l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement en soumettant le projet à évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601729_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... d’évacuer sans un délai le logement qu’elle occupe. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207470_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207461_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200800_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
les proportions relevant de chacune de ces causes et déterminer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres et en évaluer le coût et la durée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302565_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A B, représenté par Me Bloch, demande à la juge des référés : 1°) de désigner un expert en vue de déterminer l'étendue et les causes des désordres affectant son immeuble, et d'évaluer les préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502765_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de relevages ont dû être remplacées ; le raccordement au réseau d'eau usée voisin se déverse dans la bâche tampon, laquelle présente une fuite ; il a également été relevé la présence d'un conduit d'évacuation
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400465_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
réalisées postérieurement au second passage de l'agent assermenté ; les prestations d'évacuation réalisées par le contrevenant n'ont eu d'autres effets que d'aggraver la dangerosité de l'état du cours
Source officielle3ème chambre
DTA_2101697_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cette évaluation comportant une part de 15 % d'amélioration de l'ouvrage, non indemnisable au titre de la garantie décennale, il y a dès lors lieu de retenir une évaluation, non contestée par les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510289_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Asanidze d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'ils occupent. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510331_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'ils occupent. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503230_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'ils occupent avec leurs trois enfants mineurs. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512486_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512488_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... d’évacuer dans un délai de deux mois le logement qu’elle occupe situé Groupe Jean Jaurès, bâtiment A3 (appartement 57, chambre 1), 14 avenue des Arnavaux, 13014 Marseille, mis à disposition par l’
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506156_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'ils occupent. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506833_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'ils occupent. 2.
Source officiellePage 6 sur 4157
SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES
19/06/2026
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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES
12/03/2026
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SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES
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IMMOS SAS, Solutions d'évacuation et de sécurité, IMMOS Bergungs - und Sicherheitssysteme -GmbH
Acte sous seing privé en date du 31/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 30/01/2026, Dossier 2026 00003663 référence 3807P05 2026 A 00180 Adresse de l'ancien propriétaire : Kirchstrasse 32 A-6923 LAUTERACH Autriche. Adresse du nouveau propriétaire : 22 Rue Des Serruriers 67000 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/02/2026
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IMMOOS SAS, Solutions d'évacuation et de sécurité
20/07/2025
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