Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 18 avril 2025 à 13 heures 30. A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 septembre 2023 : - le rapport de M.

En outre, la circonstance qu'une atteinte à une liberté fondamentale serait avérée, n'est, par elle-même, pas de nature à caractériser l'existence d'une situation d'urgence justifiant l'intervention du

Sur l'intervention volontaire des consorts E : 2.

A cette fin, pour apprécier les possibilités d'accès au terrain pour le propriétaire ou les tiers, il leur incombe de s'assurer de l'existence d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte

D'une part, la seule circonstance qu'une atteinte à une liberté fondamentale serait avérée n'est pas de nature à caractériser l'existence d'une situation d'urgence particulière justifiant l'intervention

à titre subsidiaire à son rejet au fond et, en tout état de cause, à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

à titre subsidiaire, à son rejet au fond et en tout état de cause, à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

; - d'analyser en urgence l'ensemble des eaux des puits, des sols et réseaux existants dont eau pluviale dans un rayon de 200 m B exploité par la SAS Paturle aciers et de la nappe phréatique du Guiers

En octobre 2018, des examens d'imagerie ont identifié la présence d'un corps étranger et l'existence d'une thrombose fémorale superficielle distale et poplitée liée à ce corps étranger, qui s'est avéré

du jugement au fond ; s'agissant de la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : -il n'est pas établi que la décision en litige a été édictée

La circonstance qu'une atteinte à une liberté fondamentale, portée par une mesure administrative, serait avérée n'est pas de nature à caractériser l'existence d'une situation d'urgence justifiant l'intervention

d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie, il ne

En outre, la circonstance qu'une atteinte à une liberté fondamentale serait avérée, n'est, par elle-même, pas de nature à caractériser l'existence d'une situation d'urgence justifiant l'intervention du

En deuxième lieu, l'irrégularité de la notification de l'arrêté attaqué, à la supposer même avérée, est sans incidence sur sa légalité.

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d’existence suffisants. » L’article 13 de la même convention

Sur l'intervention : 4.

Sur l'intervention : 4.

Sur l'intervention : 4.