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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2217754_20250925
25 septembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement : « A compter du jour suivant la publication au Journal officiel
1ère Chambre
DTA_2204539_20250107
7 janvier 2025
", au niveau " expert " pour seulement deux d'entre elles, au niveau " maîtrise " pour sept d'entre elles et au niveau " pratique " pour les trois autres.
DTA_2204542_20250107
1ère chambre
DTA_2002754_20230704
4 juillet 2023
Le docteur F, chirurgien orthopédiste, a expertisé M. A le 6décembre 2019.
2ème chambre
DTA_2301038_20250918
18 septembre 2025
réassurance a participé au vote de l’avis alors que sa présence est non délibérative ; - la commission n’a pas été saisie d’un dossier suffisamment complet, en l’absence de projet d’arrêté et d’expertises
5e Section - 1re Chambre
DTA_2212920_20250507
7 mai 2025
B a été nommé chef de service " soutien au réseau " au sein de la DGCCRF par un arrêté du 13 avril 2021, publié au Journal officiel de la République française du 15 avril 2021.
4ème chambre
DTA_2201770_20250610
10 juin 2025
En l'espèce, il ressort du rapport de l'expertise prescrite par l'ordonnance du juge des référés du 22 juillet 2016 et du rapport de l'expertise prescrite par l'ordonnance du juge des référés du 3 août
2ème Chambre
DTA_2205859_20251217
17 décembre 2025
La souffrance psychique : l'expert l'appréciera à partir de l'importance des troubles, de leur intensité et de leur richesse symptomatique.
DTA_2009804_20221018
18 octobre 2022
L'arrêté doit être publié au Journal officiel dans un délai de trois mois à compter du dépôt des demandes à la préfecture.
3ème Chambre
DTA_2009435_20220705
5 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que le médecin expert désigné par la sous-direction des pensions a, dans son rapport du 27 juillet 2019, constaté que M.
DTA_2107870_20220705
2e Section - 2e Chambre
DTA_2428319_20251103
3 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 413-1 du code général de la fonction publique : « Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage de ressources humaines, notamment en matière
DTA_2400413_20250429
29 avril 2025
. / Le corps auquel appartient l'agent ainsi que sa position statutaire déterminent le modèle à utiliser, conformément à l'annexe 6 du présent arrêté. ".
DTA_2009768_20230209
9 février 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier et il n'est d'ailleurs pas soutenu que la commune n'avait pas connaissance du rapport d'expertise médicale établi le 22 octobre 2020.
DTA_2400830_20251118
18 novembre 2025
E... n’a pas été informé, à quelque stade de la procédure que ce soit, de son droit de se taire, il ne ressort pas des pièces du dossier que la sanction infligée repose de manière déterminante sur des
4ème Chambre
DTA_2300560_20260319
19 mars 2026
Par ordonnance n° 1904653 du 21 novembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a désigné un expert pour réaliser une expertise judiciaire en présence de la commune de Plaisance
DTA_2102989_20240312
12 mars 2024
Le rapport d'expertise du docteur D a évalué les souffrances endurées entre 5 et 6 sur une échelle de 1 à 7.
DTA_2306526_20251230
30 décembre 2025
Il y a lieu, avant-dire droit, d’ordonner une expertise. La désignation et la mission de l’expert sont fixées comme précisé à l’article 2 du présent jugement.
DTA_2306530_20251230
DTA_2306532_20251230
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