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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304923_20230531
31 mai 2023
En premier lieu, la décision querellée du 16 mai 2023 du préfet de police de Paris mentionne de façon suffisamment précise les motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement et notamment vise
Reconduite à la frontière
DTA_2305983_20230627
27 juin 2023
Les décisions attaquées du 12 juin 2023 du préfet de police de Paris mentionnent de façon suffisamment précise et non stéréotypée les motifs de droit et de fait qui constituent le fondement de chacune
DTA_2500289_20250130
30 janvier 2025
L'intéressé a été interpellé le 14 janvier 2025 et placé le jour même en garde à vue pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants et vérification de son droit au séjour sur le territoire français
DTA_2404730_20241113
13 novembre 2024
Les décisions en litige du 5 novembre 2024 du préfet de la Seine-Maritime mentionnent de façon suffisamment précise et non stéréotypée les motifs de droit et de fait qui constituent le fondement de chacune
DTA_2400130_20240129
29 janvier 2024
Les décisions en litige du 4 janvier 2024 du préfet du Val-d'Oise mentionnent de façon suffisamment précise et non stéréotypée les motifs de droit et de fait qui constituent le fondement de chacune des
DTA_2502960_20250624
24 juin 2025
L'intéressé a été placé en rétention administrative, placement prolongé par une ordonnance de la juge du tribunal judiciaire d'Orléans du 18 juin 2025 confirmée par une ordonnance de la cour d'appel d'Orléans
DTA_2406846_20240625
25 juin 2024
Les décisions en litige du 4 juin 2024 du préfet de police de Paris mentionnent de façon suffisamment précise et non stéréotypée les motifs de droit et de fait qui constituent le fondement de chacune des
DTA_2300125_20230124
24 janvier 2023
Mme A fait valoir résider en France depuis 2014.
DTA_2300831_20230208
8 février 2023
En outre, il reconnaît lors de son audition citée au point 4 avoir déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement non exécutée.
DTA_2210574_20221108
8 novembre 2022
En premier lieu, la décision querellée du 28 octobre 2022 du préfet du Val-d'Oise mentionne de façon suffisamment précise les motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement et notamment vise
DTA_2305824_20230621
21 juin 2023
en rétention administrative, n'a été présentée que dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet.
DTA_2305489_20230621
DTA_2500561_20250220
20 février 2025
d'un véhicule sans permis, le 1er mars 2019 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis pour des faits d'offre ou cession et détention non autorisés
DTA_2312057_20231211
11 décembre 2023
Les décisions en litige du 11 décembre 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis mentionnent de façon suffisamment précise et non stéréotypée les motifs de droit et de fait qui constituent le fondement de
DTA_2502295_20250522
22 mai 2025
Par arrêté du même jour, la même autorité l'a placé en rétention administrative, placement prolongé par une ordonnance de la juge du tribunal judiciaire d'Orléans du 14 mai 2025 confirmée par une ordonnance
DTA_2501777_20250422
22 avril 2025
2025 confirmée par une ordonnance de la cour d'appel d'Orléans du surlendemain.
DTA_2406968_20240625
de cette obligation de visa.
DTA_2407128_20240625
DTA_2304349_20230509
9 mai 2023
Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de l'arrêté en litige et du défaut d'examen de sa situation personnelle doivent être écartés comme manquant en fait. 14.
DTA_2404843_20241125
25 novembre 2024
Les décisions en litige du 16 novembre 2024 du préfet du Doubs mentionnent de façon suffisamment précise et non stéréotypée les motifs de droit et de fait qui constituent le fondement de chacune des décisions
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