CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

157 résultats pour « faits non visés dans la citation ou l'ordonnance de renvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304923_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

En premier lieu, la décision querellée du 16 mai 2023 du préfet de police de Paris mentionne de façon suffisamment précise les motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement et notamment vise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305983_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Les décisions attaquées du 12 juin 2023 du préfet de police de Paris mentionnent de façon suffisamment précise et non stéréotypée les motifs de droit et de fait qui constituent le fondement de chacune

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500289_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'intéressé a été interpellé le 14 janvier 2025 et placé le jour même en garde à vue pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants et vérification de son droit au séjour sur le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404730_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Les décisions en litige du 5 novembre 2024 du préfet de la Seine-Maritime mentionnent de façon suffisamment précise et non stéréotypée les motifs de droit et de fait qui constituent le fondement de chacune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400130_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Les décisions en litige du 4 janvier 2024 du préfet du Val-d'Oise mentionnent de façon suffisamment précise et non stéréotypée les motifs de droit et de fait qui constituent le fondement de chacune des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502960_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

L'intéressé a été placé en rétention administrative, placement prolongé par une ordonnance de la juge du tribunal judiciaire d'Orléans du 18 juin 2025 confirmée par une ordonnance de la cour d'appel d'Orléans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406846_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Les décisions en litige du 4 juin 2024 du préfet de police de Paris mentionnent de façon suffisamment précise et non stéréotypée les motifs de droit et de fait qui constituent le fondement de chacune des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300125_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Mme A fait valoir résider en France depuis 2014.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300831_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

En outre, il reconnaît lors de son audition citée au point 4 avoir déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement non exécutée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210574_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En premier lieu, la décision querellée du 28 octobre 2022 du préfet du Val-d'Oise mentionne de façon suffisamment précise les motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement et notamment vise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305824_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

en rétention administrative, n'a été présentée que dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305489_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

en rétention administrative, n'a été présentée que dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500561_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

d'un véhicule sans permis, le 1er mars 2019 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis pour des faits d'offre ou cession et détention non autorisés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312057_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Les décisions en litige du 11 décembre 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis mentionnent de façon suffisamment précise et non stéréotypée les motifs de droit et de fait qui constituent le fondement de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502295_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par arrêté du même jour, la même autorité l'a placé en rétention administrative, placement prolongé par une ordonnance de la juge du tribunal judiciaire d'Orléans du 14 mai 2025 confirmée par une ordonnance

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501777_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

2025 confirmée par une ordonnance de la cour d'appel d'Orléans du surlendemain.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406968_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

de cette obligation de visa.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407128_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

de cette obligation de visa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304349_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de l'arrêté en litige et du défaut d'examen de sa situation personnelle doivent être écartés comme manquant en fait. 14.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404843_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Les décisions en litige du 16 novembre 2024 du préfet du Doubs mentionnent de façon suffisamment précise et non stéréotypée les motifs de droit et de fait qui constituent le fondement de chacune des décisions

Source officielle

Page 6 sur 8

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.