Il travaille comme ferrailleur et chef de chantier. Il ne reste que sa mère au Maroc, son père étant décédé.

- la décision portant refus de titre de séjour n'est pas suffisamment motivée ; - en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour elle méconnait l'article L. 432-13 du code de l'entrée

décision portant de refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un vice de procédure tiré du défaut de saisine

du titre de séjour dès lors qu'il réside en France depuis 2011 ; - le préfet ne pouvait opposer l'absence de visa de long séjour à sa demande d'admission au séjour à titre exceptionnel au titre du travail

Sur les frais liés au litige : 28.

Sur les frais liés au litige : 21.

emplois saisonniers dans le secteur viticole, cette circonstance n'est pas constitutive d'un motif exceptionnel.

est entachée d'un vice de procédure, le principe général du droit d'être entendu ainsi que les droits de la défense ayant été violés ; - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence de saisine

arrêté dans son ensemble a été signé par une autorité incompétente ; En ce qui concerne le refus de renouvellement du titre de séjour : - il est entaché d’un vice de procédure en l’absence de saisine

saisonnier " valable du 22 octobre 2019 au 21 octobre 2022.

Il ressort en outre du même avis que l'état de santé du requérant lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine.

A... ne peut utilement se prévaloir de l’absence de saisine de la commission du titre de séjour.

Sur les frais de l'instance 23.

Si le requérant justifie avoir été recruté en qualité de travailleur saisonnier entre juin et octobre 2021 puis comme mécanicien entre janvier 2022 et mai 2024 au sein d'un garage à Beaucaire, cette circonstance

Si le requérant justifie avoir été recruté en qualité de travailleur saisonnier entre juin et octobre 2021 puis comme mécanicien entre janvier 2022 et mai 2024 au sein d'un garage à Beaucaire, cette circonstance

Il soutient que : La décision de refus de titre de séjour : - est entachée d'incompétence ; - n'a pas été précédée d'une saisine de la commission du titre de séjour ; - est entachée d'erreur de

B... d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de 15 jours à compter de cette même notification.

Toutefois, en dehors du contrat de travail de M.

Toutefois, en dehors du contrat de travail de M.

B... fait valoir qu’il est entré en France sous couvert d’un visa mention « travailleur saisonnier », qu’il y réside depuis plus de quatre ans et qu’il s’est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle