qu'ils sont corroborés par d'autres éléments du dossier. 8.

importante y a été constatée, provenant soit du bassin lui-même (liner et bonde défectueux) soit d'une canalisation ; ce désordre est apparu peu de temps après la réception ; les fuites s'infiltrent dans

Vu les autres pièces du dossier.

que la société demanderesse n'a pas sollicité et obtenu une autorisation au titre de la loi sur l'eau ; - l'arrêté est illégal dès lors qu'une demande de dérogation au titre de la destruction des espèces

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 octobre 2022, les sociétés Bleu Azur, Clean Auto Ouest, Htech'lav, LM, MMRP, Mouss'Auto Fougères, Station des 2 C, Breizh Lavage Auto, Nouvelle société

Vu les autres pièces des dossiers.

Il résulte de l'instruction que l'affaissement du plancher constaté à l'étage et à la mezzanine résulte de la forte humidité de la structure en bois lors de la mise en chauffe du bâtiment, lequel a été

, au profit de l'État, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont

Vu les autres pièces du dossier.

Un vice entachant le bien-fondé de l’autorisation d’urbanisme est susceptible d’être régularisé, même si cette régularisation implique de revoir l’économie générale du projet en cause, dès lors que les

menuiserie le 21 septembre 2007, le lot n° 6 portant sur la plomberie sanitaire à la société Établissements Foubert le 5 décembre 2007 et le lot n° 8 portant sur le carrelage et la faïence à M.

, en charge du suivi de ce lot.

Vu les autres pièces du dossier.

E... a présidé cette séance, lors de laquelle le conseil municipal a émis un avis favorable au projet d’autorisation de la centrale hydroélectrique.

Vu les autres pièces du dossier.

F ne dit pas lui-même autre chose ; M.

Vu les autres pièces du dossier.

L’étude hydrologique contenue dans le volet Loi sur l’eau du dossier de demande d’autorisation a également estimé cette valeur à 366 l/s.

Toutefois, dès lors que les autorisations délivrées avant le 18 octobre 1919 réglementaient des droits à l’usage de l’eau qui avaient la nature de droits réels immobiliers antérieurement acquis par les

avec le parc éolien de Tigny-Noyelles (Pas-de-Calais), qui se trouvent de l'autre côté de vallée de l'Authie.