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374 résultats pour « inaptitude physique partielle à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303541_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302263_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204445_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Elle a parallèlement été placée en arrêts de travail, entrecoupés de brèves tentatives de reprise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503285_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302994_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

attribuée, si elle répare forfaitairement l'atteinte à l'intégrité physique causée par cet accident, ne fait pas obstacle à l'indemnisation des chefs de préjudice distincts qui ont résulté de celui-ci

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102045_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1. Le 13 décembre 2017, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210753_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200591_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C est placé en congés pour accident de travail du 9 septembre 2016 au 20 avril 2018.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202171_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

qui doit être réparée à hauteur de 25 000 euros ; - elle a subi des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux en raison de l'accident de service pour lequel elle a été placée en arrêt de travail

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106891_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

permanente et définitive à toutes fonctions, Mme B n'a pas été titularisée et a été licenciée pour inaptitude physique à compter du 1er mars 2021 par une décision du 9 février précédent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2403169_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Elle soutient que : - elle exerce la profession d'aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier de Sainte-Menehould ; - suite à un accident du travail, elle souffre d'une inaptitude aux conditions

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101584_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

personnelles habituelles ; prendre en considération toutes les gênes subies par la victime dans la réalisation de ses activités à la suite de l'accident, celles-ci impactant sa fonctionnalité psycho physique

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306338_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003780_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

d'altération de leur état physique, inaptes à l'exercice de leurs fonctions, le poste de travail auquel ils sont affectés est adapté à leur état physique.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2406051_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ses arrêts de travail, notamment motivés par le syndrome de stress réactionnel qu’il a développé, ont été pris en charge au titre de la législation sur les accidents de service.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000370_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106014_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à un accident du travail depuis le 22 août 2020, il était en situation d'indisponibilité physique temporaire.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1913761_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503171_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302996_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Toutefois, Mme A... était toujours inapte à la reprise du travail et cette inaptitude était toujours en lien avec les maladies professionnelles mentionnées au tableau 57 B et 57 C reconnues imputables

Source officielle

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