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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303541_20231218
18 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2302263_20251205
5 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M.
DTA_2204445_20250214
14 février 2025
Elle a parallèlement été placée en arrêts de travail, entrecoupés de brèves tentatives de reprise.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503285_20250617
17 juin 2025
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302994_20250226
26 février 2025
attribuée, si elle répare forfaitairement l'atteinte à l'intégrité physique causée par cet accident, ne fait pas obstacle à l'indemnisation des chefs de préjudice distincts qui ont résulté de celui-ci
1ère chambre
DTA_2102045_20240305
5 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1. Le 13 décembre 2017, M.
7ème chambre
DTA_2210753_20240705
5 juillet 2024
DTA_2200591_20231222
22 décembre 2023
C est placé en congés pour accident de travail du 9 septembre 2016 au 20 avril 2018.
DTA_2202171_20250123
23 janvier 2025
qui doit être réparée à hauteur de 25 000 euros ; - elle a subi des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux en raison de l'accident de service pour lequel elle a été placée en arrêt de travail
8ème chambre
DTA_2106891_20240606
6 juin 2024
permanente et définitive à toutes fonctions, Mme B n'a pas été titularisée et a été licenciée pour inaptitude physique à compter du 1er mars 2021 par une décision du 9 février précédent.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403169_20250331
31 mars 2025
Elle soutient que : - elle exerce la profession d'aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier de Sainte-Menehould ; - suite à un accident du travail, elle souffre d'une inaptitude aux conditions
Chambre 1
DTA_2101584_20231219
19 décembre 2023
personnelles habituelles ; prendre en considération toutes les gênes subies par la victime dans la réalisation de ses activités à la suite de l'accident, celles-ci impactant sa fonctionnalité psycho physique
4ème chambre
DTA_2306338_20250603
3 juin 2025
6ème chambre
DTA_2003780_20231107
7 novembre 2023
d'altération de leur état physique, inaptes à l'exercice de leurs fonctions, le poste de travail auquel ils sont affectés est adapté à leur état physique.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2406051_20260120
20 janvier 2026
Ses arrêts de travail, notamment motivés par le syndrome de stress réactionnel qu’il a développé, ont été pris en charge au titre de la législation sur les accidents de service.
DTA_2000370_20221124
24 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème Chambre
DTA_2106014_20250128
28 janvier 2025
à un accident du travail depuis le 22 août 2020, il était en situation d'indisponibilité physique temporaire.
12eme chambre
DTA_1913761_20240215
15 février 2024
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503171_20250321
21 mars 2025
3ème chambre
DTA_2302996_20251031
31 octobre 2025
Toutefois, Mme A... était toujours inapte à la reprise du travail et cette inaptitude était toujours en lien avec les maladies professionnelles mentionnées au tableau 57 B et 57 C reconnues imputables
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