Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à compter de la notification du présent jugement sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre des frais de justice.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

années supplémentaires.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, M.

pas de ressources suffisantes pour accueillir et entretenir une personne supplémentaire dans leur foyer pendant 46 jours, et d'autre part, du risque de détournement de l'objet du visa sollicité pour visite

dans l’attente du jugement au fond, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il résulte de ces dispositions que doivent être pris en charge au titre de l'accident de service les honoraires médicaux et les frais directement entraînés par celui-ci, y compris, le cas échéant, s'ils

15 décembre 2023, la société Groupe Partouche, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) la décharge, en droits et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires

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