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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2415166_20240614
14 juin 2024
B A, représenté par la SELAS RFI Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2024 par laquelle le Comité national du tableau (ci-après " CNT ") près du Conseil national de l'ordre
5ème Chambre
DTA_2003546_20220726
26 juillet 2022
En l'espèce, si le formulaire CERFA de demande de permis de construire n'indique aucun numéro d'inscription sur le tableau de l'ordre des architectes, il comporte la mention selon laquelle il a été recouru
Reconduite à la frontière
DTA_2514881_20250909
9 septembre 2025
En outre, par une décision du 17 juillet 2025, le Conseil d'Etat a annulé les décisions par lesquelles le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes avait refusé l'inscription de l'intéressé
1ère Chambre
DTA_2200339_20230509
9 mai 2023
préalable à l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale avant tout début d'exploitation, des documents suivants : - l'acte de transfert de propriété ; - le bail commercial des locaux ; - l'inscription
DTA_2200340_20230509
5e Section - 2e Chambre
DTA_2200436_20240125
25 janvier 2024
Si, pour un tableau d'avancement donné, le Comité d'avancement ne parvient pas, en raison d'un partage égal des voix exprimées, à prononcer autant de propositions d'inscription que le nombre d'inscriptions
DTA_2100811_20230321
21 mars 2023
au tableau de l'ordre régional des architectes de Nouvelle-Aquitaine et d'ordonner son inscription à ce tableau dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous
5e Section - 1re Chambre
DTA_2220297_20250507
7 mai 2025
par ordre de mérite.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503768_20251219
19 décembre 2025
Il soutient que : alors que, selon le bulletin officiel spécial n° 7 du 19 décembre 2024, il appartient au recteur de publier la liste des promus par ordre d’inscription au tableau d’avancement, il apparaît
4ème chambre
DTA_2000450_20220929
29 septembre 2022
de la réception de sa réclamation préalable, en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision rejetant sa demande d'inscription au tableau ; 2°) de mettre à la charge de l'ordre
DTA_2003153_20221223
23 décembre 2022
Enfin, la rubrique n° 47 de ce tableau concerne les déboisements en vue de la reconversion des sols.
6ème chambre
DTA_2205283_20231003
3 octobre 2023
B A a saisi le 19 septembre 2014 le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la région Rhône-Alpes d'une demande d'inscription au tableau en qualité d'expert-comptable stagiaire.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205350_20250515
15 mai 2025
Ils sont inscrits, après proposition des recteurs d'académie, sur un tableau d'avancement, arrêté chaque année par le ministre. [] Les promotions sont prononcées dans l'ordre d'inscription au tableau annuel
5e Section - 4e Chambre
DTA_2126307_20240301
1 mars 2024
Il a demandé son inscription au tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel au titre de l'année 2021.
2ème chambre
DTA_2400249_20250918
18 septembre 2025
Elle soutient que : - le tableau d'avancement est irrégulier en ce qu'il ne fixe pas de liste des promus par ordre de mérite ; - la décision de refus d'inscription au tableau d'avancement est entachée
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600567_20260302
2 mars 2026
en matière d’inscription au tableau, soit que la décision ait été prise directement à la suite d’une demande d’inscription, soit qu’il s’agisse du maintien, du rétablissement ou du retrait d’une inscription
DTA_2224680_20250606
6 juin 2025
circulation (DOPC) de la préfecture de police, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2022.
6ème Chambre
DTA_2002834_20221124
24 novembre 2022
d'inscription au tableau annuel d'avancement des adjudants des sapeurs-pompiers professionnels selon les nouvelles dispositions applicables à compter de l'année 2020 ; 2°) de mettre à la charge du service
4ème Chambre
DTA_2314699_20260326
26 mars 2026
année par l'autorité compétente. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement, par cette même autorité ».
DTA_2222623_20260312
12 mars 2026
Sous réserve des nécessités du service, les promotions ont lieu dans l'ordre du tableau d'avancement.
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