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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003053_20240603
3 juin 2024
de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme : " Si le juge administratif, saisi de conclusions dirigées contre un schéma de cohérence territoriale, un plan local d'urbanisme ou une carte communale, estime
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203623_20220808
8 août 2022
de kilomètres en charge et d'heures de conduite en charge), lesquelles venaient ainsi nécessairement orienter le processus de chiffrage desdits prix unitaires ; or, trois estimations successives des besoins
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204058_20220822
22 août 2022
Elle soutient que : - les arrêtés dont la suspension est demandée ont été pris par une autorité incompétente pour en connaître ; - ces arrêtés sont dépourvus des mentions pertinentes prévues par le
DTA_2305879_20250602
2 juin 2025
Un second contrôle a eu lieu le 21 mars 2023 à l'issue duquel il a été constaté une amélioration insuffisante du niveau scolaire A et confirmé l'insuffisance de l'instruction dispensée en famille pour
2e Section - 1re Chambre
DTA_2108287_20230328
28 mars 2023
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit par suite être écarté. Sur le bien-fondé des impositions en litige : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité : 4.
7ème Chambre
DTA_2500833_20251008
8 octobre 2025
Il soutient que : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : - il a été pris par une autorité incompétente ; En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire
2ème Chambre
DTA_2203499_20240606
6 juin 2024
Dès lors, en raison de l'insuffisance des ressources de M.
2ème chambre
DTA_2403833_20250515
15 mai 2025
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact sont susceptibles de vicier la procédure, et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude, si elles ont pu
DTA_2303706_20240718
18 juillet 2024
La société requérante soutient que : - le premier motif de refus du permis de construire qu'elle a sollicité tiré de l'insuffisance de l'alimentation en eau potable est, d'une part, entaché d'une insuffisance
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301414_20230412
12 avril 2023
moyen de la Ville de Nice ; la commune de Nice a demandé des explications aux sociétés attributaires du fait des prix anormalement bas ; - qu'au vu de l'insuffisance des explications apportées par les
DTA_2301416_20230412
DTA_1806451_20220824
24 août 2022
Les requérantes soutiennent que : - l'avis de l'autorité est entaché d'incompétence et insuffisant ; - l'étude environnementale est insuffisante, le projet relevant d'un programme ; - l'étude d'impact
1re Section - 2e Chambre
DTA_1904469_20230117
17 janvier 2023
par cette dernière est sans incidence sur le fait que l'administration puisse considérer que la remise de 4 % sur le prix des achats effectués par la société requérante constitue une rémunération insuffisante
DTA_2205780_20260513
13 mai 2026
de ses compétences en charpente bois et que la société Rolland a pris l’initiative de prendre à sa charge la réalisation des plans d’exécution en sous-traitant ces travaux à la société ESL.
6ème Chambre
DTA_2300167_20231026
26 octobre 2023
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure, et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude, que si elles
3ème chambre
DTA_2100197_20230310
10 mars 2023
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont
DTA_2505953_20260408
8 avril 2026
d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation et le préfet s’est estimé, à tort, en situation de compétence liée ; - - elle est entachée d'une erreur
DTA_2400856_20240308
8 mars 2024
Elle peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour son évaluation des offres que les modalités de leur combinaison.
Chambre 2
DTA_2001414_20221110
10 novembre 2022
Ce même rapport souligne l'insuffisante du projet pédagogique de Mme A pour cette classe et note par ailleurs l'insuffisance du nombre de dictées, une gestion incomplète des erreurs orthographiques.
DTA_2400792_20250311
11 mars 2025
de prix.
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