les cycles s'agissant de l'immeuble de bureaux ; - il méconnait l'article UB13 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet intègre un espace vert commun dont la réalisation est projetée

de la réhabilitation de l'immeuble et de travaux divers, sur un terrain situé 5 quai Saint-Pierre à Cannes.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 et 15 mai 2023, la commune de Boisgervilly demande un délai supplémentaire pour régler la situation.

inscrit au titre des monuments historiques, sur un immeuble situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, la notice mentionnée à l'article R.

Le 15 juin 2021, la SARL Severini habitat a déposé une demande de permis de construire pour édifier, sur une parcelle cadastrée section AO n° 0025 située dans la commune de Bruges, 18 rue Durin, un immeuble

Promurba un permis de construire autorisant la démolition d'une villa et la réalisation d'un immeuble de logement collectif comprenant 11 appartements, sur un terrain situé sur le territoire de ladite

Promurba un permis de construire autorisant la démolition d'une villa et la réalisation d'un immeuble de logement collectif comprenant 11 appartements, sur un terrain situé sur le territoire de ladite

inscrit au titre des monuments historiques, sur un immeuble situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, la notice mentionnée à l'article R.

La SASU EDMP-ARA a déposé une demande de permis de construire valant permis de démolir portant sur la démolition et la construction de deux immeubles collectifs de 38 logements, sur des parcelles cadastrées

communale de la taxe d'aménagement.

de construire ou d'aménager doit : / a) Soit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir ; / b) Soit porter à la fois sur la démolition et sur la construction ou l'aménagement

l'objet d'une déclaration préalable est : / a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme () ".

En troisième lieu, aux termes de l'article UPg3 du plan local d'urbanisme de la commune d'Asnières-sur-Seine, relatif aux accès aux voies ouvertes au public : " Ils peuvent être refusés si les accès sont

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument

Considérant ce qui suit : La société AEI Promotion a déposé, le 27 mars 2023, une demande de permis de construire valant permis de démolir pour la démolition d’une villa et d’un immeuble et la réalisation

du local ou de l'installation à des fins d'habitation ; 4° L'interdiction d'habiter, d'utiliser, ou d'accéder aux lieux, à titre temporaire ou définitif () L'arrêté ne peut prescrire la démolition ou

autorisant la réalisation d'une maison individuelle et d'un immeuble de logement collectif comprenant 19 appartements sur un terrain situé 8 avenue Jean Jaurès sur le territoire de ladite commune ;

Par suite, le moyen tiré du caractère incomplet du dossier de demande du permis de démolir doit être écarté.

Le projet contesté porte sur la démolition d'un immeuble en R+1 et sur la réalisation d'un immeuble en R+6.

Aux termes de l’article L. 1331-22 du code de la santé publique : « Tout local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d’installations ou de biens immeubles, vacant ou non, qui constitue, soit