Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au préfet de l'Essonne et à la commune de Villiers-sur-Orge.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2025, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Il résulte de ce qui précède que l’exécution de la décision de la maire de Moult-Chicheboville du 19 février 2026 doit être suspendue jusqu’à ce que le tribunal ait statué au fond sur le déféré du préfet

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B doit être rejetée. D E C I D E Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Les conclusions présentées par le préfet du Morbihan, tendant à ce que la magistrate désignée assortisse le rejet de la requête d'une astreinte infligée aux requérants ne peuvent qu'être rejetées.

présentée sur le fondement des dispositions précitées du code général des collectivités territoriales.

Par un nouveau courrier du 31 mai 2017 adressé cette fois au conseil des époux E, le maire de la commune du Portel a confirmé ces mesures et précisé que des instructions avaient été données à la police

du 11 mars 2021, pris par le maire de la commune de Muret sur le fondement des dispositions du I de l’article 9 de la même loi.

A, qui reprennent ses écritures ; - le maire de Goussainville n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

B, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques. La commune d'Ostabat-Asme n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques. La commune d'Itxassou n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Le préfet de l'Allier n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 10h 18. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A... demande au tribunal d’annuler la décision du maire de la commune de Pantin du 27 mars 2023.

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, le préfet de Maine-et-Loire doit être regardé comme concluant au rejet de la requête. Il verse des pièces à l'instance.

Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de suspendre la décision du maire de la commune de Bobigny d’apposer ou de laisser apposer un drapeau palestinien sur la façade de l’hôtel de ville et de l’enjoindre

Par un mémoire enregistré le 25 août 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

A a présenté des observations. Par un mémoire enregistré le 28 mars 2022, la préfète de la Meuse déclare purement et simplement se désister des conclusions de son déféré.

Le préfet du Calvados demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales précité, de suspendre l’exécution des arrêtés du 31 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.

Par la présente requête, M. B demande l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.