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112 résultats pour « mandat sportif confié à un avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2201902_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A C à des événements sportifs tels que le Trophée Andros ou le GT Tour.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207646_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizarri avocat de la société Duho Immobilier et M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201107_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Dans ces conditions, ce projet est de nature à modifier les conditions de vue sur leurs propriétés et à générer des troubles de jouissance.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203161_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Dans ces conditions, ce projet est de nature à modifier les conditions de vue sur leurs propriétés et à générer des troubles de jouissance.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906124_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Diversay, avocat de M. H, - les observations de Me Vic, avocat de Nantes Métropole, - les observations de M. H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201702_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Dans ces conditions, ces demandes doivent être rejetées. 29.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1707222_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En second lieu, aux termes de l'article R. 431-2 du code de justice administrative : " les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit G un avocat, soit G un avocat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110746_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Dans ces conditions, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006035_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vitale-Pouget, rapporteur public, - les observations de Me Marty, avocat de l'association Rosheim à cœur, - les observations de Me Erkel, avocat de la commune de Rosheim.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006036_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vitale-Pouget, rapporteur public, - les observations de Me Marty, avocat de l'association Rosheim à cœur, - les observations de Me Erkel, avocat de la commune de Rosheim.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006037_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vitale-Pouget, rapporteur public, - les observations de Me Marty, avocat de l'association Rosheim à cœur, - les observations de Me Erkel, avocat de la commune de Rosheim.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006117_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vitale-Pouget, rapporteur public, - les observations de Me Marty, avocat de l'association Rosheim à cœur, - les observations de Me Erkel, avocat de la commune de Rosheim.

Source officielle

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