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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201902_20250324
24 mars 2025
A C à des événements sportifs tels que le Trophée Andros ou le GT Tour.
7ème chambre
DTA_2207646_20250605
5 juin 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizarri avocat de la société Duho Immobilier et M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201107_20230919
19 septembre 2023
Dans ces conditions, ce projet est de nature à modifier les conditions de vue sur leurs propriétés et à générer des troubles de jouissance.
DTA_2203161_20230919
1ère Chambre
DTA_1906124_20221004
4 octobre 2022
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Diversay, avocat de M. H, - les observations de Me Vic, avocat de Nantes Métropole, - les observations de M. H.
1ère chambre
DTA_2201702_20240220
20 février 2024
Dans ces conditions, ces demandes doivent être rejetées. 29.
7ème Chambre
DTA_1707222_20220713
13 juillet 2022
En second lieu, aux termes de l'article R. 431-2 du code de justice administrative : " les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit G un avocat, soit G un avocat
3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
Dans ces conditions, M.
DTA_2006035_20221207
7 décembre 2022
Vitale-Pouget, rapporteur public, - les observations de Me Marty, avocat de l'association Rosheim à cœur, - les observations de Me Erkel, avocat de la commune de Rosheim.
DTA_2006036_20221207
DTA_2006037_20221207
DTA_2006117_20221207
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