O H, représenté par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel la maire de Nantes a délivré à la SCCV Nantes Jean XXIII un permis de construire, modifié par les

La commission planification n'a pas retenu de modifications.

Le second avenant apportait au contrat les modifications nécessaires pour tenir compte de ce permis de construire modificatif et prévoyait notamment que soit modifié le calendrier prévisionnel des travaux

Néanmoins, elle conserve, dans cette hypothèse, la faculté d'apporter au projet, après consultation, toutes les modifications qui lui paraissent utiles, quelle qu'en soit l'importance, sans être dans l'obligation

Cet avis est assorti du maintien des demandes de modification formulées auprès du cabinet d'architectes associé à l'élaboration du PLUi portant sur la suppression de certains arbres " remarquables " sur

inondable est erronée, que la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France a rappelé dans son avis qu'elle avait identifié 6 lots inclus

/ Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts.

La suppression d'une clôture pour créer un espace de stationnement ouvert sur la rue peut être interdite ". 12.

Dans ces conditions, alors même que ces modifications ne modifient pas l'économie générale du projet, l'association requérante est fondée à soutenir qu'en ne soumettant pas ces modifications à l'enquête

En quatrième lieu, le permis de construire litigieux ne modifie pas les ouvertures, clôtures ou accès des propriétés voisines sur la parcelle d'assiette du projet.

, notamment les plantations à conserver ou à créer () " L'article R. 431-9 du même code dispose que : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier

Un constructeur ne peut être admis à se soustraire aux obligations imposées par le plan local d'urbanisme en matière de réalisation d'aires de stationnement en obtenant une concession à long terme dans

La société FCID fait valoir que l'université de Caen a méconnu ses obligations qui lui sont imposées par l'article L. 621-9 du code du patrimoine, en ne faisant pas appel aux services de l'Etat chargés

quarante-cinq jours à compter de la notification du décompte général, il ne peut être prétendu qu'elle a accepté ce décompte général, ou encore qu'elle n'aurait pas élevé de contestation dans les délais imposés

Il n'apparaît pas que cet accès à la voie publique serait modifié par le projet litigieux.

de recherche de reclassement ne pouvait être limité à la seule société IWCE par la ministre du travail ; - la société IWCE a manqué à ses obligations de recherche loyale et sérieuse de reclassement.

Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux, y compris les frais généraux, impôts et taxes, et assurer au titulaire une marge pour risques et bénéfice.

En outre, il ne résulte pas de l'instruction que l'intéressée aurait été menacée de la suppression d'une prime. 19.

Elle précise notamment l’état initial de la végétation ainsi que les suppressions et modifications apportées par le projet en renvoyant à une notice paysagère qui donne une description précise du parti-pris

matérialisée par l’impossibilité pour lui de publier des articles, par l’absence de versement de la prime de recherche et l’impossibilité d’obtenir la prime d’encadrement et de recherche, par les insultes