à ce moyen soulevé d'office.

d'invalidité pouvait faire l'objet d'un recours ; - les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Atelier du lieu ne sont pas fondés. II.

A, - les conclusions de M.

des espèces présentes sur les parcelles litigieuses n'ont pas été respectées ; le diagnostic écologique qui a été réalisé est superficiel et ponctuel, ne répond pas à la problématique et le nom de son

soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

de celles-ci ou de non-respect de la date de livraison. / La preuve du manquement doit être apportée par le distributeur par tout moyen.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés.

Le préfet fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

F B du service juridique est présent, qui reprend les conclusions de son mémoire en défense par les mêmes moyens en faisant valoir, en outre, que : - à titre principal, ses deux fins de non-recevoir

Le préfet de l'Ardèche soutient : - que les moyens soulevés ne sont pas susceptibles de prospérer, dès lors : - que si le cumul des puissances de tous les équipements sur site est supérieur à 200

Il soutient que : - la requête est irrecevable faute d'avoir été précédée d'une contestation préalable des ATD en cause ; - elle est infondée dans les moyens qu'elle soulève.

soulevés par Mme B n'est fondé.

Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2023, le CHRU de Tours, représenté par la Selarl Atlantic-juris, avocats, a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public.

à ses diverses sollicitations avant le 19 septembre 2022 ; - le trop-perçu en litige résulte probablement d'un problème de mise à jour de son dossier au niveau de la CAF car ses déclarations sont de

Ses conclusions tendant à ce qu'elle soit admise provisoirement à l'aide juridictionnelle sont devenues sans objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Il fait valoir que le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Sur l'exception de non-lieu soulevée en défense par la préfète du Val-de-Marne : 3.

Le préfet fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.