D E doivent être réparés comme suit : *250 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; *3 640 euros au titre des souffrances endurées ; *9 100 euros au titre du déficit fonctionnel permanent

D en congé de longue maladie : 14.

K : - 7 000 euros au titre de son préjudice d'affection ; - 7 000 euros au titre de ses troubles graves dans les conditions d'existence ; - 2 182,67 euros à parfaire au titre de ses frais divers

B était placé en congé longue durée imputable au service pour deux durées de six mois du 20 mai 2014 au 19 novembre 2014 et du 20 novembre 2014 au 19 mai 2015.

Mme B, aide-soignante au sein du centre hospitalier de Hyères depuis juillet 2004 et affectée au sein du " service du pool " depuis janvier 2009, a été placée en congé longue durée à compter du 3 février

Le même jour, du Flagyl a été prescrit pour une durée d'un mois par cet établissement de droit privé. Cette prescription a été renouvelée pour une nouvelle durée d'un mois le 9 mai 2016.

Aux termes de l'article L. 822-12 de ce code : " Le fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue durée lorsqu'il est atteint de 1° Tuberculose ;2° Maladie mentale ;3° Affection cancéreuse ;4°

Le 29 avril 2021, le comité médical a rendu un avis favorable à l'octroi d'un congé de longue maladie pour une durée d'un an à compter du 18 septembre 2020 puis d'un congé longue durée d'une durée de trois

Mme B, aide-soignante au sein du centre hospitalier de Hyères depuis juillet 2004 et affectée au sein du " service du pool " depuis janvier 2009, a été placée en congé longue durée à compter du 3 février

astreinte de 500 euros par jour de retard, et à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande de renouvellement de titre de séjour sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte et à la restitution

De retour en France, il a sollicité le 1er décembre 2022 son admission au séjour au titre du droit de l'asile auprès des services de la préfecture du Loiret.

des frais exposés par eux et non compris dans les dépens. 18.

Par suite, la décision portant refus de titre de séjour sollicité par M.

relatives au traitement de l’affection de longue durée reconnue dont il souffre, un certificat médical pour congé de longue maladie et les résultats d’un examen de polygraphie ventilatoire ne permettent

un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. () / 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite

B soutient qu'il est atteint d'une affection de longue durée d'ordre psychiatrique, qu'il nécessite une prise en charge et un suivi médical sérieux et qu'il réside habituellement en France, il ressort

cette prescription a été tardive ; en outre, M.

en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier de Mâcon ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Mâcon le versement d’une somme de 3 000 euros au titre

Au titre de la période future, sur cette base, en tenant compte d'une durée d'utilisation d'un véhicule de sept ans, et par application d'un prix de l'euro de rente viagère, à un âge de 32 ans chez un

Mme B, qui a été placée en congé de longue maladie non imputable au service du 4 mai 2020 au 3 novembre 2020, prolongé par trois décisions du vice-recteur jusqu'au 3 mai 2022 a demandé, le 9 juillet 2021