Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La société Sobeca a transmis le 22 décembre 2020 son projet de décompte final, arrêtant le montant du solde du marché à la somme totale de 100 559,78 euros HT, intégrant un solde du restant de 1 596,60

En ce qui concerne la réparation et le montant de la provision : 13.

Le 9 novembre 2015 à 14h, en arrivant sur leur lieu de travail, les employés de la SAS Interprix ont constaté des fissures à divers endroits du sol ainsi que des dalles disjointes à l'intérieur du magasin

montant des travaux du projet à 4 000 000 euros sur un total évalué à 5 000 000 euros.

Vu - le rapport d’expertise du 8 novembre 2021 - l’ordonnance du 3 février 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a taxé et liquidé les frais d’expertise à la somme

Les parties ont été informées, le 30 octobre 2025, en application de l’article R. 611‑11‑1 du code de justice administrative, de ce que l’instruction était susceptible d’être close par une ordonnance de

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

C et de son épouse ainsi qu'au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur, d'une part, de 59 000 euros au titre de l'ordonnance de référé du 30 janvier 2017 et d'autre part, de 11 500

Par ordonnance du 3 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée le même jour, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative.

Par suite, il y a lieu d'indemniser la commune d'un montant de 6 604,06 euros TTC correspondant au montant de la remise en état de cet équipement établi par la production du décompte général définitif

Vu l'ordonnance n° 2200194 du 4 février 2022 du juge des référés du tribunal.

Il s'ensuit que le fait que les requérants aient obtenu, par ordonnance du 10 novembre 2016 du juge des référés du tribunal de grande instance de Montpellier, à la charge du Dr G et de son assureur, une

Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par une ordonnance n° 2305786 du 17 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille, saisi par la société du Grand Casino de Dinant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de

Par une ordonnance n° 2205938 du 5 décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a ordonné la suspension de l'exécution de cette décision et a enjoint à l'établissement de

Par une ordonnance n° 2205938 du 5 décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a ordonné la suspension de l'exécution de cette décision et a enjoint à l'établissement de

Sur saisine de Mme C B, le juge des référés du tribunal de céans a, par une ordonnance du 9 avril 2020, condamné le centre hospitalier de Cambrai à verser à l'intéressée une somme de 219 241,65 euros,

A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance n°13/02532 du 28 août 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal a désigné en qualité d’expert M. B...