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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300095_20230706
6 juillet 2023
cette partie.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523100_20260120
20 janvier 2026
distribution, la date et l’heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d’instance et le nom et l’adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l’apposition d’une
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2300692_20250424
24 avril 2025
distribution, la date et l'heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d'instance et le nom et l' adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l'apposition d'une
DTA_2103846_20231212
12 décembre 2023
distribution, la date et l'heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d'instance et le nom et l'adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l'apposition d'une
7ème chambre
DTA_2201783_20260427
27 avril 2026
Sur les conclusions à fin de décharge : Les codébiteurs solidaires sont réputés se représenter mutuellement dans toute instance relative à la dette, de sorte que le jugement rendu à l’encontre de l’
10ème chambre
DTA_1908966_20230411
11 avril 2023
Il résulte du croisement de ces pièces que les factures au nom de la société requérante produites dans les trois instances ne correspondent pas à des frais d'hébergement exposés pour le personnel de la
4e Section - 3e Chambre
DTA_2325515_20251118
18 novembre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir, opposée dans l’instance n° 2325515, tirée de l’irrecevabilité des mémoires en défense présentés par la Ville de Paris doit être écartée.
8ème Chambre
DTA_2214867_20250527
27 mai 2025
la présente instance.
Cellule juge unique
DTA_2406757_20251128
28 novembre 2025
Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300543_20230822
22 août 2023
Aux termes de l'article L. 2122-22 du même code : " Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : () 16° D'intenter au nom
2ème chambre
DTA_2201630_20250715
15 juillet 2025
présentes instances, les sommes que les sociétés Tarouen, Tarouen Thermie, Deloret-Constant et Finso SpA demandent respectivement au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
DTA_2200705_20250715
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2006344_20231113
13 novembre 2023
de l'instance.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208590_20220912
12 septembre 2022
B, qui remarque qu'il a été libéré parce que les délais de rétention étaient dépassés et non parce que la préfecture avait décidé d'exécuter la décision du tribunal administratif de Paris et qu'il n'y
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300343_20230830
30 août 2023
La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associée ou non de la Société. Il porte le titre de " Président Exécutif ". 16.1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301033_20231019
19 octobre 2023
B G, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant F E D C, représenté par Me Njimbam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle l'autorité
ORTA_2509301_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, Mme A D, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure, née le 1er juin 2022, représentée par Me Djemaoun, demande au juge
ORTA_2304744_20230706
Enfin, selon l'article R. 431-5 dudit code : " Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; () ". 3.Aux termes de l'article R.
1ère chambre
DTA_2200595_20221215
15 décembre 2022
Elle soutient que : - le représentant de la SCI Chaumont immobilier ne justifie pas avoir qualité pour ester en son nom ; - la SARL Jad'Inies ne justifie pas disposer du pouvoir de représenter le syndicat
6ème chambre
DTA_2304865_20260113
13 janvier 2026
Lorsque le bordereau est signé non par l’ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette
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