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162 495 résultats pour « partie représentée à l'instance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300095_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

cette partie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523100_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

distribution, la date et l’heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d’instance et le nom et l’adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l’apposition d’une

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2300692_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

distribution, la date et l'heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d'instance et le nom et l' adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l'apposition d'une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103846_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

distribution, la date et l'heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d'instance et le nom et l'adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l'apposition d'une

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201783_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur les conclusions à fin de décharge : Les codébiteurs solidaires sont réputés se représenter mutuellement dans toute instance relative à la dette, de sorte que le jugement rendu à l’encontre de l’

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1908966_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il résulte du croisement de ces pièces que les factures au nom de la société requérante produites dans les trois instances ne correspondent pas à des frais d'hébergement exposés pour le personnel de la

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2325515_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par suite, la fin de non-recevoir, opposée dans l’instance n° 2325515, tirée de l’irrecevabilité des mémoires en défense présentés par la Ville de Paris doit être écartée.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2214867_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

la présente instance.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406757_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300543_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Aux termes de l'article L. 2122-22 du même code : " Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : () 16° D'intenter au nom

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201630_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

présentes instances, les sommes que les sociétés Tarouen, Tarouen Thermie, Deloret-Constant et Finso SpA demandent respectivement au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200705_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

présentes instances, les sommes que les sociétés Tarouen, Tarouen Thermie, Deloret-Constant et Finso SpA demandent respectivement au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2006344_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208590_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

B, qui remarque qu'il a été libéré parce que les délais de rétention étaient dépassés et non parce que la préfecture avait décidé d'exécuter la décision du tribunal administratif de Paris et qu'il n'y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300343_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associée ou non de la Société. Il porte le titre de " Président Exécutif ". 16.1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301033_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B G, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant F E D C, représenté par Me Njimbam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle l'autorité

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509301_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, Mme A D, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure, née le 1er juin 2022, représentée par Me Djemaoun, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304744_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Enfin, selon l'article R. 431-5 dudit code : " Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; () ". 3.Aux termes de l'article R.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200595_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elle soutient que : - le représentant de la SCI Chaumont immobilier ne justifie pas avoir qualité pour ester en son nom ; - la SARL Jad'Inies ne justifie pas disposer du pouvoir de représenter le syndicat

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304865_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Lorsque le bordereau est signé non par l’ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette

Source officielle

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