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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100389_20230317
17 mars 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier que le projet doit s'implanter dans un environnement rural à vocation agricole qui ne présente pas d'intérêt paysager particulier.
2ème Chambre
DTA_2300868_20240131
31 janvier 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet jouxte la propriété de M.
DTA_2406345_20250924
24 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet vise à réaliser 28 maisons individuelles et un collectif de 26 logements sociaux.
2ème chambre
DTA_2404072_20251017
17 octobre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, par acte notarié du 8 décembre 1880, une servitude de passage a été instituée entre les propriétés des « hoirs Chateaubriand et Mme T... », englobant notamment
DTA_2106253_20221116
16 novembre 2022
Il ressort des termes de l'arrêté contesté qu'il est assorti de prescriptions relatives à la réalisation de travaux de viabilité et sur les réseaux, aux dispositions applicables au futur lotissement, au
DTA_2101102_20230929
29 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier joint à la demande de permis de construire que, s'agissant de l'insertion du projet dans son environnement, la notice paysagère décrit de manière suffisamment exhaustive
5ème Chambre
DTA_2200553_20220712
12 juillet 2022
Il ressort de l'avis du 20 avril 2021 que l'architecte des bâtiments de France a donné son accord au projet sous réserve du respect de prescriptions concernant les dispositifs techniques de la toiture
DTA_2306228_20260219
19 février 2026
En l’espèce, premièrement, il ressort des pièces du dossier que le plan de masse indique les différents réseaux desservant la future construction grâce à une légende colorée.
3ème Chambre
DTA_2101175_20230406
6 avril 2023
aménagé sur le fond voisin ; ce passage aura une largeur minimale de 4m.
DTA_1907899_20221128
28 novembre 2022
En ce qui concerne l'autorisation de passage : 7.
DTA_2307756_20250603
3 juin 2025
Si les requérants soutiennent que les points mentionnés aux 1°), 2° a-b-e-f de l'article R.431-8 du code de l'urbanisme ne sont pas traités par la notice paysagère, il ressort du dossier de demande de
DTA_2200271_20240227
27 février 2024
existants ; 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages () ".
DTA_2304189_20250602
2 juin 2025
Le permis de construire, qui est délivré sous réserve des droits des tiers, a pour seul objet d'assurer la conformité des travaux qu'il autorise avec la réglementation d'urbanisme.
DTA_2200523_20240320
20 mars 2024
Cela est corroboré par le plan de masse qui représente les différents réseaux.
6ème Chambre
DTA_1907823_20220718
18 juillet 2022
Il ressort des mentions de l'arrêté en litige que le permis de construire sollicité a été délivré sous réserve de l'avis du service d'assainissement de la communauté d'agglomération Plaine Vallée - Forêt
1ère chambre
DTA_2110238_20221103
3 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article R. 442-5 du code de l'urbanisme : " Un projet architectural, paysager et environnemental est joint à la demande.
DTA_2107637_20220920
20 septembre 2022
eaux pluviales figurant sur le plan de gestion des eaux pluviales et le dossier de permis ne comporte pas la justification de la servitude d'accès et de passage en ce qui concerne les réseaux d'eaux pluviales
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1923808_20250505
5 mai 2025
Par une ordonnance du 5 juin 2020, le juge des référés a ordonné une expertise et l'a confiée à M. C.
DTA_2201875_20250206
6 février 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est desservi par la corniche Bellevue.
DTA_2300421_20260108
8 janvier 2026
Tout au contraire, il ressort du plan de masse produit lors du dépôt de ce dossier que le carport en cause est intégralement représenté sur la parcelle, longeant la servitude de passage des requérants,
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