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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2306093_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
12 UH du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'il exclut les logements sociaux du calcul du nombre de places visiteurs et que les voies de circulation en sous-sol font moins de six mètres de
Source officielle7ème chambre
DTA_2205471_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de stationnement puis de 37 places, qu'en troisième lieu, le plan de masse, en l'absence de cotations, ne permet pas de vérifier le respect de l'article 13 UC du règlement, en dernier lieu, le dossier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102593_20230213
13 février 2023
13 février 2023
d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-d'Ascq a refusé de lui délivrer un permis de construire sur des parcelles cadastrées LC 460 et LC 461 situées 1 place
Source officielle1ère chambre
DTA_2203553_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A est exigé () pour les constructions à usage d'habitait individuel : au moins deux places de stationnement par logement. ". 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102172_20240202
2 février 2024
2 février 2024
plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301554_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société Matis, exploitant un établissement de plage sous l'enseigne " La Paillotte Bambou ", a sollicité la délivrance d'un permis de construire précaire pour la réalisation d'un restaurant de plage
Source officielle1ère chambre
DTA_2301555_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société Lucas, exploitant un établissement de plage sous l'enseigne " La Voile Bleue ", a sollicité la délivrance d'un permis de construire précaire pour la réalisation d'un restaurant de plage, et
Source officielle10eme Chambre
DTA_2410790_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de maternité et 60 places de quarantaine, d'une porcherie comprenant 1 974 places d'engraissement et un quai d'embarquement avec 200 places, d'une fosse de réception couverte pour le lisier de 800 m3,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306824_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En premier lieu, s’il est vrai que les plans de coupe du dossier de demande de permis initial représentent un terrain d’assiette plat, la notice jointe à ce même dossier indiquait expressément que ce terrain
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205518_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
par rapport à la plage est sans incidence ; les dispositions en cause ne précisent pas qu'elles réglementent seulement la longueur du bâti tel qu'il est visible depuis la plage ; * le projet méconnaît
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104326_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
intercommunal et d'habitat de la métropole Toulouse métropole relatives aux places de stationnement non couvertes ; - le projet méconnaît les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103716_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le croisement en entrée et sortie par un même accès, au niveau de Chez Falconnet, est résiduel et restreint à l'accès au parking extérieur de trente places.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201271_20240214
14 février 2024
14 février 2024
S'il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse des places de stationnement en sous-sol joint au dossier de demande de permis de construire, que dix-huit places de stationnement perpendiculaires
Source officielle9ème chambre
DTA_2202859_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article UG 12-1.2 du règlement du plan local d'urbanisme de Savigny-sur-Orge : " Dimensions des places : les places créées () doivent respecter les dimensions minimales
Source officielle10eme Chambre
DTA_2403771_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
que les places doubles sont comptées pour 1,5 places.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205385_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
L'article Ud12 impose une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. La surface de plancher créée étant de 891 m², 17 places de stationnement étaient nécessaires. 13.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300668_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
, quatre ou cinq places.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003546_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il ressort du plan de masse et de la notice que les deux places de stationnement nécessaires au projet, qui présente une surface de plancher de 186 m², sont en partie projetées sur la voie publique.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201186_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
II 13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Seignosse dès lors que le plan de masse, qui ne mentionne ni la longueur ni la largeur du projet, ne permet pas au service instructeur de s'assurer
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