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1 409 résultats pour « pluralités d'établissements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203225_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Elle soutient que suite à son admission à l'hôpital, elle souffre de séquelles et que l'expertise est utile afin d'établir les responsabilités et d'évaluer l'étendue des préjudices.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518164_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

D’autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la société « Simutech UAE » ait établi ses propositions financières sur des volumes ne correspondant pas à l’exécution potentielle du marché à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102892_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Un procès-verbal d'infraction a été établi et transmis à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en application de l'article L. 8271-17 du code du travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202677_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2323919_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

après exclusion des rampes, locaux techniques, voies de roulement ou paliers, auraient été établis par un géomètre-expert ou un architecte habilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305725_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

retraite, du recours à un sous-traitant dépourvu d'un numéro de déclaration d'activité et faisant lui-même appel à la sous-traitance, enfin de la non-production des pièces justificatives permettant d'établir

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206604_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203422_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B relève exclusivement des décisions du directeur d'établissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509698_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

ses offres présentées au titre des lots nos 5, 8 et 10, dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre ayant pour objet le nettoyage des sites des services de l’État et de certains établissements

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212349_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

- la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que l'identité de la demandeuse de visa et son lien familial avec la regroupante sont établis

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403106_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., et perpétuant des comportements qualifiés de maltraitants vis-à-vis de certains résidents et salariés de l’établissement.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102020_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

de quarante faits, commis entre 2009 et 2018, notamment de violence, de chantage, de " participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime " et de " proxénétisme avec pluralité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304258_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En quatrième et dernier lieu, comme exposé au point 3, le requérant n’établit pas que les décisions contestées constitueraient une sanction déguisée.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2308700_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

communes exonérées de cette taxe, et que les surfaces taxables doivent être arrêtées à une surface de 677 m² ; - les plans qu'elle produit et sur lesquels la société EIF Expertise s'est fondée pour établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500336_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

aux travaux de la commission d'enquête ayant pour objet d'évaluer la valeur actuelle et potentielle de ce que rapporte la Polynésie française à la France et la France à la Polynésie française en vue d'établir

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2429681_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il résulte de ces dispositions que la force probante d’un acte d’état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208011_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

dommages invoqués sont imputables à un défaut d'entretien de la propriété des requérants, ou des abords, ou à l'état du terrain d'assiette de la zone concernée, ou à tout autre cause et en cas de pluralité

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2312976_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

L'imposition à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surface de stationnement au titre des années 2021 et 2022 ayant été établie d'après les bases

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2214057_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

. / Il en est de même lorsqu'une imposition a été établie d'après les bases indiquées dans la déclaration souscrite par un contribuable ou d'après le contenu d'un acte présenté par lui à la formalité de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301889_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Lorsque l'avis sur les candidatures est donné dans le cadre d'un accord sur l'emploi auquel l'établissement adhère, le chef d'établissement en informe la commission consultative mixte. / Sont présentées

Source officielle

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