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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_1910224_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société en nom collectif TLEMCEN ayant pour activité le débit de tabac, point de vente " Française des jeux " et la vente de détail, dont M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201742_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
clients des supermarchés du groupe, et que l'activité de la SAG, qui transforme la viande en steacks hachés, relève elle aussi de la 3ème transformation de la viande de bœuf, et approvisionne les mêmes points
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2105840_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
C, qui réside 26 rue de la Martinique à Toulouse, fait état d'une situation générale d'insécurité dans son quartier, liée notamment au trafic de cigarettes et de stupéfiants, indique qu'un point de vente
Source officielle5ème chambre
DTA_2204514_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que Mme B travaille en France en qualité de responsable de point de vente sous contrat à durée indéterminée depuis le 2 février 2015, et qu'elle est également
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907157_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
tirés ", la société exploitante devant réapprovisionner les magasins Décathlon de son ressort géographique dans des délais contraints, en principe de 24 heures, afin de réduire le stock tampon des points
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202922_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée Laurent A exploite un commerce d'épicerie fine et un point de vente à emporter situés 61 avenue du général Leclerc à Bordeaux Caudéran (Gironde).
Source officielle2ème chambre
DTA_2200013_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Si Mme B soutient avoir fait l'objet d'une pression psychologique intense de la part de son commandant, entre 2009 et 2011 alors qu'elle était affectée à un point de vente, avoir été particulièrement harcelée
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215972_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
32 de l'annexe 2 au décret n° 2020-371 dès lors qu'elle exerce une activité de commerce en magasin et que l'intégralité de ses points de vente est située dans une zone touristique internationale ; -
Source officielle4ème chambre
DTA_2101611_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
le chiffre d'affaires réalisé, non pas par la requérante, mais par une société tierce, la SAS Maison Austruy, à laquelle il est constant que la requérante vend la totalité de sa production.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301136_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
: - il est ici entendu comme le lieu de vente où l’entreprise qui vinifie le vin le commercialise.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2120845_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Dans le cadre de ce schéma, la société assure une desserte non discriminatoire des points de vente. / L'agrément est subordonné au respect d'un cahier des charges fixé par décret pris au vu d'une proposition
Source officielle1ère chambre
DTA_2100005_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
carburant au sein d'un ensemble commercial, constitué ou non de bâtiments distincts, situés sur un même site et bénéficiant d'aménagements conçus pour permettre à la clientèle d'accéder aux différents points
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400511_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
à vue après avoir tenté de porter un coup de couteau, dont la lame faisait 20 centimètres de long, à un agent de police qui tentait de l'interpeler alors que l'intéressé se trouvait à proximité d'un point
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204183_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
cadre du mouvement national dit A ", des barrages ont été installés à plusieurs reprises les weekends, entre le 17 novembre et le 31 décembre 2018, par des manifestants au niveau de plusieurs ronds-points
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201738_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
clients des supermarchés du groupe, et que l'activité de la SAG, qui transforme la viande en steacks hachés, relève elle aussi de la 3ème transformation de la viande de bœuf, et approvisionne les mêmes points
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201739_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
clients des supermarchés du groupe, et que l'activité de la SAG, qui transforme la viande en steacks hachés, relève elle aussi de la 3ème transformation de la viande de bœuf, et approvisionne les mêmes points
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201740_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
clients des supermarchés du groupe, et que l'activité de la SAG, qui transforme la viande en steacks hachés, relève elle aussi de la 3ème transformation de la viande de bœuf, et approvisionne les mêmes points
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201744_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
clients des supermarchés du groupe, et que l'activité de la SAG, qui transforme la viande en steacks hachés, relève elle aussi de la 3ème transformation de la viande de bœuf, et approvisionne les mêmes points
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201745_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
clients des supermarchés du groupe, et que l'activité de la SAG, qui transforme la viande en steacks hachés, relève elle aussi de la 3ème transformation de la viande de bœuf, et approvisionne les mêmes points
Source officielle3ème chambre
DTA_2000530_20230216
16 février 2023
16 février 2023
au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Var a implicitement rejeté la demande d'abrogation formée contre son arrêté n° 159 du 12 février 1969 relatif à la fermeture des points
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