CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2502488_20260320
20 mars 2026
La demande d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle présentée par M. B... a été rejetée par une décision du 22 janvier 2026. Vu les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508143_20250910
10 septembre 2025
situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L.412-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; sa présence
7ème chambre
DTA_2408658_20260306
6 mars 2026
Enfin, l’interdiction de retour sur le territoire français fait état de la durée de la présence de M.
6ème chambre
DTA_2505802_20251113
13 novembre 2025
Dans ces conditions, et bien que, comme la requérante le soutient, elle n’ait pas fait l’objet d’une précédente mesure d’éloignement et que sa présence ne représente pas une menace à l’ordre public, en
DTA_2505805_20251113
Dans ces conditions, et bien que, comme il le soutient, il n’ait pas fait l’objet d’une précédente mesure d’éloignement et que sa présence ne représente pas une menace à l’ordre public, en lui interdisant
ELOIGNEMENT
DTA_2307341_20230905
5 septembre 2023
prend un traitement médical dont le préfet ne fait pas état dans sa décision, insuffisamment motivée sur ce point, qui ajoute s'agissant de la décision de refus de délai de départ volontaire que la présence
Reconduite à la frontière
DTA_2507933_20250902
2 septembre 2025
pas de risque de fuite ; - le préfet de la Manche n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de M.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2310952_20231115
15 novembre 2023
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2510402_20260429
29 avril 2026
Le rapport de Mme Chaillou a été entendu au cours de l’audience publique : Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2300610_20230203
3 février 2023
Le préfet de la Haute-Savoie n'était ni présent ni représenté. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduites à la frontière
DTA_2403494_20240924
24 septembre 2024
n'a jamais fait l'objet d'une condamnation pénale ; - elle méconnaît les dispositions du 1° de l'article L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que sa présence
6ème Chambre (J.U)
DTA_2206928_20221025
25 octobre 2022
A, absent ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 2
DTA_2502159_20250930
30 septembre 2025
de précédentes mesures d’éloignement et à la menace pour l’ordre public représentée par la présence en France de l’intéressé.
DTA_2503114_20251219
19 décembre 2025
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500650_20250310
10 mars 2025
sa présence sur le territoire français () ". 14.
DTA_2511543_20250926
26 septembre 2025
A, les menaces auxquelles sa famille est exposée en cas de retour en Egypte ou au Maroc et que sa présence ne représente pas une menace pour l'ordre public ; - la préfète de la Loire n'était, ni présente
OQTF 6 sem
DTA_2203808_20220905
5 septembre 2022
sa présence sur le territoire français. () ". 11.
7ème Chambre
DTA_2509411_20260126
26 janvier 2026
En l’espèce, la durée de présence sur le territoire du requérant, qui déclare être entré en France en 2023, est brève.
DTA_2507479_20260507
7 mai 2026
-6 et L. 612-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; sa situation justifie de circonstances humanitaires ; il n’a jamais fait l’objet d’une mesure d’éloignement, sa présence
DTA_2403310_20240405
5 avril 2024
sa présence sur le territoire français. / () ". 16.
Page 6 sur 27229