Une note en délibéré du préfet du Calvados a été enregistrée le 6 juin 2025 et non communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que M. B... aurait demandé communication des auditions de témoins.

du dossier, ainsi que son droit de faire auditionner tout témoin qu’il estimerait nécessaire ; les obligations procédurales prévues par la « PERS 846 » ont été respectées.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 22 septembre 2025 sous le n°2505003 par laquelle M. A... demande l’annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des armées ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B, magistrat honoraire, comme juge des référés ; - la requête en annulation enregistrée sous le n° 2502053 ; - les autres pièces du dossier ; - le code général de la fonction publique ; - le code

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le requérant soutient que l'intégralité de son dossier, à savoir certaines pièces de la procédure judiciaire obtenues par l'administration dans le cadre des dispositions de l'article 11-2 du code de procédure

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Au surplus, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'une autre liste existerait.