des délais prévus par cet article ; - en vertu de l'article 41.8 du CCAG travaux, toute prise de possession de l'ouvrage doit être précédée d'une réception ; - le SMD3 a pris possession des ouvrages

dommage ou dégradation causé à un ouvrage auprès de son exploitant. / III. - Des mesures contractuelles sont prises par les responsables de projet de travaux pour que les entreprises exécutant les travaux

pour l'achèvement des travaux.

d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ". 3.

En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement.

D'une part, l'EURL Orange et Citron ne peut utilement se prévaloir, sur le fondement des dispositions précitées, de la prise de position exprimée par l'administration fiscale dans la proposition de rectification

La procédure a été communiquée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et à l'Agence de services et de paiement qui n'ont pas présenté d'observations.

par le propriétaire bailleur sont déductibles pour leur montant réel ; Mme D s'étant acquittée de ces primes en lieu et place de la SCI jusqu'au 13 juin 2018, elle est en droit d'en réclamer la déduction

par le propriétaire-bailleur sont déductibles pour leur montant réel ; Mme B s'étant acquittée de ces primes en lieu et place de la SCI jusqu'au 13 juin 2018, elle est en droit d'en réclamer la déduction

En premier lieu, aux termes de l'article L. 5122-1 du code du travail : " I.

de procéder à la régularisation de son plein traitement en la maintenant en position d’arrêt de travail imputable au service à compter du 22 mars 2017 jusqu’à sa reprise du service ou sa mise à la retraite

de procéder à la régularisation de son plein traitement en la maintenant en position d’arrêt de travail imputable au service à compter du 22 mars 2017 jusqu’à sa reprise du service ou sa mise à la retraite

de procéder à la régularisation de son plein traitement en la maintenant en position d’arrêt de travail imputable au service à compter du 22 mars 2017 jusqu’à sa reprise du service ou sa mise à la retraite

de procéder à la régularisation de son plein traitement en la maintenant en position d’arrêt de travail imputable au service à compter du 22 mars 2017 jusqu’à sa reprise du service ou sa mise à la retraite

de procéder à la régularisation de son plein traitement en la maintenant en position d’arrêt de travail imputable au service à compter du 22 mars 2017 jusqu’à sa reprise du service ou sa mise à la retraite

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d'activité externe de laboratoire ainsi que de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ; - sa demande de versement de la prime externe d'activité de laboratoire satisfait

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