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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301317_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de promotion des vins sur les marchés de pays tiers par les entreprises pour la programmation 2014 à 2018 : " La réglementation communautaire prévoit que le programme d'aide concerne des vins produits
Source officielle8ème chambre
DTA_2307644_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Lorsque le programme de travaux concerne des bâtiments soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le programme portant sur les parties communes
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2128026_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme de construction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204734_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il soutient que : le classement de ses parcelles en zone 2AU méconnaît les dispositions de l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme ; l’orientation d’aménagement et de programmation dans laquelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109563_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, la SAS Nexity IR Programmes Domaines, représentée par Me E.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201916_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Article 2 : La commune de Donville-les-Bains et la société Nexity IR Programmes Normandie verseront solidairement à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102100_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la délibération attaquée a défini une orientation d'aménagement et de programmation qui concerne le secteur du " Chemin neuf " situé sur le territoire de la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2403012_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le déféré a été communiqué à la société Primosud Programme Var Côte d’Azur qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500016_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le déféré a été communiqué à la société Primosud Programme Var Côte d’Azur qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202056_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le Feader agit dans les États membres à travers les programmes de développement rural.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000717_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
G, architecte du programme immobilier " Le Karat " et à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005751_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2200585_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'origine dans les écoles et collèges, dite association No Ghetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 septembre 2021 par laquelle le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé le programme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006064_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
sujets du programme relevant du module commun alors qu'il ne pouvait, en vertu de l'arrêté 4.3 de l'arrêté du 3 février 2000, n'être interrogé que sur un sujet du programme du module spécifique ; -
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907360_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de répondre à l'objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d'application territorial.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904387_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il délibère notamment sur : / () / 2° Les programmes généraux d'activité, et notamment les programmes pluriannuels d'intervention prévus à l'article L. 213-9-1 ; / () / 7° Les conditions générales d'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502062_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
du professeur, et de notes d'autres élèves ; - s'il est vrai qu'aucune séance spécifique d'éducation à la sexualité n'a été assurée, le programme officiel de ce cours n'a été établi que le 6 février
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204984_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
d'actions comprennent : / 1° Un programme d'actions national constitué de mesures nationales communes à l'ensemble des zones vulnérables ; /2° Des programmes d'actions régionaux constitués de mesures
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502307_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2026, la SAS Nexity IR programmes Normandie, représentée par Me E.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501937_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A défaut il soumet à cette autorité un agenda d'accessibilité programmée dans les conditions définies au chapitre V ".
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GALAND MENIGHETTI Programmation -Agence associée
27/08/2026
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AUTOMATISME REALISATION ET PROGRAMMATION D'EQUI- PEMENTS ELECTRIQUES
26/08/2026
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CONSEILS, PROGRAMMATION ET ORGANISATION
13/08/2026
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Programmation et ingénierie informatique
13/08/2026
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CONSEILS, PROGRAMMATION ET ORGANISATION
13/08/2026
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