Par avenant n° 1 du 27 juillet 2015, la dénomination sociale de la société titulaire de la convention du 9 janvier 2014 a été modifiée pour devenir, à compter du 1er mai 2015, la SARL Yacht club de Bordeaux

d'avenant pour adapter la convention à cette situation, en lui indiquant les motivations de cette proposition. / L'entreprise dispose d'au moins un mois à compter de la date de cette notification pour

aux nombreuses réunions de coordination et de chantier et d'assurer des liens étroits et réguliers avec les entreprises titulaires des marchés de travaux.

Le candidat ayant proposé le prix le moins cher s'est ensuite vu attribuer la note maximale pour la tranche ferme et les tranches optionnelles 1 et 2.

Or, il résulte de l’instruction que « la proposition » consiste en une fiche navette de son hiérarchique direct, à savoir le secrétaire général de l’ENASE.

; - aucune entente préalable à la fermeture des deux classes n'a été recherchée en méconnaissance de l'article 9 du contrat d'association ; - la fermeture des classes devait faire l'objet d'un avenant

L'autorité d'emploi lui adresse une proposition d'avenant confirmant la nouvelle nature du contrat.

L'autorité d'emploi lui adresse une proposition d'avenant confirmant la nouvelle nature du contrat.

dommages aux biens lui appartenant stockés dans les locaux du CHUG ; - à titre subsidiaire, le CHUG a engagé sa responsabilité quasi-délictuelle en commettant une faute tirée de la non-conclusion de l'avenant

, aux enseignes rattachées au groupe " Les Mousquetaires " de proposer des prix bas aux consommateurs.

de la société HJAC, ainsi que cela est mentionné par l'administration dans la proposition de rectification, dans le courrier d'observations de la société du 14 février 2020 et dans l'avenant n° 3 à la

Toutefois, cette circonstance, qui n'est au demeurant pas propre aux prestations découlant de l'avenant n°16, implique que le délégataire anticipe ces échanges en vue de pouvoir procéder à la réception

S’agissant de la faute tirée de la non proposition de la candidature de Mme A... à un poste de praticienne hospitalière titulaire : 9.

entachées des mêmes insuffisances que les avenants n°3 et n°3 bis précités.

La SARL Festival Plage, délégataire du lot n° 8 depuis le 23 mai 2007 et dont la délégation qui devait initialement expirer au 31 décembre 2019, mais a été prorogée par 3 avenants jusqu'au 31 août 2023

La SARL Teranga Plage, délégataire du lot n°7 depuis le 12 mai 2006 et dont la délégation qui devait initialement expirer au 31 décembre 2020, mais a été prorogée par 3 avenants jusqu'au 31 août 2023,

Ce contrat a été renouvelé à plusieurs reprises avant de prendre fin le 28 février 2023 à l’issue du dernier renouvellement.

relatifs aux des travaux supplémentaires réalisés pour assurer la sécurité des enfants, ils ont été passés pour corriger les manquements de conception de la maîtrise d’œuvre ; - concernant les avenants

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la proposition du 11 juillet 2022 faite aux parties de mettre en œuvre une médiation sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative

L'autorité d'emploi lui adresse une proposition d'avenant confirmant cette nouvelle nature du contrat.